Le “Ric” sinon rien : les gilets jaunes n’en démordent pas

« RIC » ces trois lettres ont surgi avec insistance sur les pancartes des cortèges de samedi dernier. Deux jours avant la mise en place de ce référendum d’initiative citoyenne (RIC) était entrée dans la lumière, brandi à bouts de bras devant la porte de la salle du jeu de Paume à Versailles où le 20 juin 1789 les députés du Tiers-Etats ont juré de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Bref, il y avait du symbole dans l’air, une incantation hurlée à pleins poumons comme pour une sortie de crise par le haut. Pourquoi pas se dit le gouvernement qui s’affirme prêt au combat. Avec le législatif, il est dans son domaine.

Fin novembre quand les gilets jaunes sont apparus dans les réseaux sociaux ce dispositif faisait déjà partie des « 42 directives du peuple », une liste qui comprenait aussi, les prix à la pompe,  le pouvoir d’achat, la justice fiscale, les services publics et quelques autres préoccupations diverses. Les gilets jaunes veulent un RIC abrogatoire susceptible de faire annuler une loi, révocatoire pour demander le départ d’un élu ou constituant pour faire évoluer ou changer la constitution. Rien que çà ! Les manifestants suggéraient qu’une proposition de loi obtenant 700 000 signatures numériques soit suivie d’un référendum national dans un délai d’un an. Plus question de donner un blanc-seing à un exécutif élu pour une durée donnée, (pour l’élection duquel on ne s’est pas toujours déplacé pour voter), le peuple voulait avoir le droit de rédiger ou d’abroger une loi sur un sujet qu’il aurait choisi et même, si il en éprouvait le besoin, de révoquer le président de la République.

Ce référendum ainsi défini s’inspire des votations suisses où tous les citoyens sont invités à se prononcer  sur un texte ensuite débattu au parlement et où 50 000 signatures suffisent pour abroger une loi sans passer par la case député. Cela est-il possible en France, pays bien plus peuplé et plus vaste que la Suisse et dont l’histoire est bien différente ? Il faut s’interroger même si cela existe  également dans de grands états américains, la Californie et ses 40 millions d’habitants par exemple. Alors attendons de voir, pesons le pour et le contre. 

Nos référendums actuellement possibles

Referendum d’initiative partagée :

Le plus récent. Il date de 2008 et n’a jamais servi. Si 186 parlementaires et 4,5 millions de citoyens s’accordent pour proposer un texte, le peuple est amené à voter dessus par référendum à condition de ne pas abroger une loi votée il y a moins d’un an.

Référendums locaux :

Devenus plus faciles depuis 2003 ils sont à l’initiative des collectivités locales. Celui de la Nouvelle-Calédonie en est un bel exemple. Ils ne peuvent concerner qu’un projet propre au territoire concerné.

Droit d’option :

Assoupli par la réforme des régions de 2015, il permet de demander le changement des frontières de son département si 10% du corps électoral le demande. C’est ce qui peut se passer en Loire-Atlantique pour son rattachement éventuel à la Bretagne.

F.C.

Commentaires

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  1. Ce serait bien si aux prochaines élections européennes il y avait 90 % de participation. Utilisons nos propres forces, issues de plus de 2000 ans de “républica” …

  2. Notre république laïque mais démocratique se préparerait-elle, sans oser le dire, à revenir à l’idée que …”vox populi, vox dei”?
    Pas de précipitation: l’idée est noble mais il faut peut être prendre le temps de réfléchir pour son application et ne pas traiter la chose de façon …ric, rac.

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