Les députés LREM du Loiret: “Aucune juridiction ne sera fermée”

Avocats, greffiers, magistrats se mobilisent contre le projet de réforme de la justice. Notamment contre le regroupement des juridictions (instance et grande instance) et le traitement numérique de certains délits mineurs.

La semaine passée, à l’invitation des députées du Loiret LREM Caroline Janvier et Stéphanie Rist, Laetitia Avia, co-rapporteur, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, est venue échanger à Orléans avec les professionnels du droit sur ce texte actuellement débattu à l’Assemblée Nationale. La table ronde organisée avait été l’occasion de réaffirmer les grands principes de ce texte suite aux attaques reçues et aux mécontentements exprimés par les professionnels du droit d’Orléans ces dernières semaines. Les députées du Loiret souhaitent revenir sur les grands points abordés aujourd’hui.

Les deux députées LREM, Stéphanie Rist et Caroline Janvier autour de Laetitia Avia.

“Au premier chef, les avocats reprochent au gouvernement et à la majorité parlementaire un manque de concertation en amont de la présentation du texte. Pourtant, deux phases de concertation ont bien été menées. Celle-ci n’étaient pas de façade et ont permis aux avocats de faire entendre leurs inquiétudes légitimes. Les dispositions sur la procédure de saisie immobilière ont par exemple été retirées à la suite de la seconde phase de concertation.
Caroline Janvier et Stéphanie Rist ont également rappelé que eni les tribunaux d’instance ni les tribunaux de grande instance ne seront supprimés. Le projet de loi fusionne administrativement les deux entités pour créer des tribunaux judiciaires. C’est donc une réorganisation administrative interne.”
Les députées ont insisté sur le fait que la “justice ne sera jamais rendue par des algorithmes. Le numérique est une opportunité qui a toute sa place pour améliorer la prise en charge du justiciable. Cependant, il reste un outil et ne remplacera jamais les juges”, 
Enfin, il a été réaffirmé qu’”aucune juridiction ne sera fermée.” Aucune suppression de cours d’assises n’est prévue non plus a t-il été réaffirmé par les Parlementaires. Deux principes motivent cette réforme selon elles : “proximité et qualité. Le projet de loi prévoit d’ailleurs une augmentation du budget de la justice de 24 % sur l’ensemble du quinquennat et la création de 6 500 postes.”

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