Loir-et-Cher : la justice au cœur du Grand Débat

Alors que le gouvernement s’apprête à faire passer en force sa loi de programmation 2018-2022, un Grand débat sur le thème de la justice a rassemblé une centaine de personnes à Blois le 4 février dernier. Le manque de moyens et la nécessité de maintenir une justice de proximité ont polarisé les échanges.

Organisé par le barreau de Blois, cette réunion à forte participation traduit clairement les attentes des Français devant une forme d’indigence de la justice civile et pénale. « En France, il y a deux fois moins de moyens qu’en Allemagne et notre pays se situe au 23ème rang en Europe pour les dépenses consacrées à la justice (1). A la cour d’appel d’Orléans, il y a par exemple 800 dossiers en attente à cause du manque de magistrats… » a regretté maître Hervé Guettard, bâtonnier de Blois dans son propos liminaire en informant néanmoins que la loi prévoyait une certaine hausse des moyens » (2) en particulier au bénéfice des établissements pénitentiaires.

En toile de fond, la réforme de la justice (3) a naturellement suscité de nombreuses interventions parmi le public et les professionnels du droit invités à s’exprimer sur la suppression des tribunaux d’instance, la spécialisation des TGI ou la fin de la gratuité avec l’instauration de timbres. « On veut vider les petits et moyens tribunaux au profit des plus grands » a ainsi déclaré un avocat. Autre crainte, la volonté de faire en sorte que les plaintes n’arrivent pas en encourageant les modes alternatifs au règlement des litiges comme la conciliation, l’arbitrage ou la médiation. Ce serait alors la fin d’une justice gratuite.  

Des algorithmes à la place des juges 

Interpellé par un journaliste sur l’arrivée de l’intelligence artificielle, un avocat a informé que trois tribunaux privés fonctionnaient déjà aux Pays-Bas pour régler des contentieux d’assurance ou liés à l’évaluation de préjudices. Outre-manche, c’est un tribunal pénal qui appuie le juge pour évaluer la probabilité de récidive. Au cœur de la future loi Belloubet, la transformation numérique de la justice et son corolaire la dématérialisation des procédures pour le règlement de petits litiges civils ont posé la question d’une justice expéditive, au préjudice de l’humain et des plus pauvres. Le remboursement d’un prêt, un conflit de loyer, une dette de 500 €, une pension alimentaire… Ces petits litiges, parfaitement traités aujourd’hui par les juges d’instance, le seront demain par un tribunal « virtuel ».

Lucie Moreau, juge au tribunal d’instance de Blois s’est aussi inquiétée que « les situations particulières ne soient plus prises en compte ». « C’est notre capacité à faire la part des choses qui est remise en cause. Nous sommes là pour concilier, expliquer. Nous ne jugeons pas dans une tour d’ivoire ».

Marine une jeune étudiante en droit est intervenue de son côté sur les dépôts de plainte en ligne. « Tout le monde n’a pas accès à justice.fr et n’a pas forcément les moyens de comprendre les formulaires. Il y a un risque de classement sans suite. Les victimes seront fragilisées », a-t-elle déclaré. Généralisée dans le texte gouvernemental (article 35), la visio-audience a été vivement critiquée par une avocate : « masquée par l’impératif de sécurité, elle obéit en fait à une logique purement économique ; il faut savoir qu’en 2006, les déplacements de prévenus-détenus ont générés 4.5 millions d’heures de fonctionnaires » a-t-elle pointée en craignant « une remise en cause de la logique réparatrice de l’audience ». 

Alors que les nombreuses questions du public traduisaient le rejet d’une e-justice automatisée, déshumanisée et inaccessible, les propos du professeur de droit tourangeaux François Fourment ont fait froid dans le dos : « Avec le développement des alternatives pénales, l’audience va devenir de plus en plus rare dans des pans entiers de la délinquance de masse ».  A l’issue de la réunion, Stéphane Rapin le modérateur a informé qu’une contribution sous forme de cahier de doléances serait mise en ligne sur le site du Grand Débat.    

Jean-Luc Vezon.


1 Le budget de la justice représente 65.90 € / hab en France contre 122 en Allemagne
2 + 1.6 milliard en 5 ans et 6500 créations d’emplois
3 Le texte sera examiné en seconde lecture par le Sénat le 19 février. 

 

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