Naître officiellement chez ses parents

Le Sénat est bien l’Assemblée des territoires. Il veut rendre aux communes le droit d’inscrire sur leurs registres les enfants qui naissent de parents résidant dans la commune. Aujourd’hui 99,6% des naissances ont lieu dans les 500 communes où les maternités ont été regroupées. Aussi beaucoup de maires de villages se plaignent de n’enregistrer une naissance que par accident, « la première depuis dix ans » se réjouissait il y a peu, l’un d’entre eux après l’arrivée impromptue sur la route d’une petite fille.

Mairie de Champoulet

La proposition de loi du groupe centriste propose à titre expérimental d’enregistrer la naissance d’un enfant dans la commune où il naît ainsi que dans le lieu de résidence de ses parents. Une procédure « miroir »  qui sera testée pendant trois ans si la proposition de loi est définitivement adoptée. « Il n’y aura pas une charge de travail supplémentaire. Ce sera une possibilité pour les parents et non une obligation et vu le nombre de naissances dans une petite commune on ne peut dire que ce sera un travail supplémentaire pour le maire ou le secrétaire de mairie » , déclare Hervé Marseille, le président du groupe

L’Association des maires ruraux a accueilli avec satisfaction cette proposition de loi tout en soulignant encore une fois l’éloignement des maternités. De leur côté les généalogistes se félicitent « cela permettra de faciliter les recherches et de les affiner », disent-ils.

Commentaires

Toutes les réactions sous forme de commentaires sont soumises à validation de la rédaction de Magcentre avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à l'adresse redaction@magcentre.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

Centre-Val de Loire
  • Aujourd'hui
    • matin 8°C
    • après midi 11°C
  • vendredi
    • matin 7°C
    • après midi 14°C
Copyright © MagCentre 2012-2024