Les avocats d’Orléans et de Bourges en grève vendredi

tribunalLes avocats du barreau d’Orléans ont décidé une grève vendredi prochain toute la journée. Ce mouvement a été initié par la conférence des bâtonniers Auvergne Loire qui réunit les bâtonniers des cours d’appels d’Orléans, Bourges et Riom ( la COBAL) en raison du projet de budget de la justice, qui prévoit notamment une baisse de 10 % du budget de l’aide juridictionnelle qui assure le paiement des honoraires pour la défense des plus démunis. Cette baisse parait entraîner de facto une baisse de la rémunération allouée aux avocats à ce titre, ce qui pénalise principalement les jeunes avocats, ou ceux dont le chiffre d’affaires est modeste.

Un autre sujet agite en ce moment la profession : le timbre fiscal de 35 euros que doivent payer les justiciables qui engagent une procédure et qui avait soulevé beaucoup de critiques, notamment chez les syndicalistes défenseurs prud’homaux, mais on parle d’une taxation de 2% des honoraires des avocats en contrepartie, ce qui ne réjouit pas ces derniers.

Cette  grève est prévue toute la journée du vendredi 4 octobre, les avocats sont invités par leur bâtonnier à déposer au conseil de l’ordre leurs demandes de renvoi et ce sont les membres du conseil de l’ordre qui les adresseront aux chefs des juridictions, d’ores et déjà prévenus.

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La motion de la COBAL (conférence Régionale des Barreaux d’Auvergne et de Loire)

“Les Bâtonniers des Barreaux des ressorts des Cours d’Appel de Bourges, Orléans et Riom se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire pour dénoncer le projet de loi des Finances visant à supprimer la modulation des unités de valeur accordés pour les missions d’aide juridictionnelle en fonction du volume de ces missions et du nombre d’avocats inscrits dans chaque Barreau.

La COBAL constate que le budget de l’aide juridictionnelle destiné à permettre aux plus démunis d’accéder à la justice va subir pour la première fois depuis sa création, une amputation d’environ 10%.

La COBAL déplore que l’Etat fasse supporter aux seuls avocats les conséquences de son désengagement de sa mission régalienne que constitue l’accès au Droit et à la Justice.

En réduisant de façon substantielle l’indemnisation des avocats, ceux-ci sont dans l’impossibilité matérielle d’assurer efficacement leurs missions de défense au détriment des plus fragiles.

En conséquence, la COBAL invite les Barreaux des Cours d’Appel de Bourges, Orléans et Riom, à suspendre toute activité judiciaire le vendredi 4 octobre 2013 et précise que si les exigences légitimes de la profession ne sont pas entendues, le mouvement sera amené à se prolonger et s’amplifier”.

 

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