Chambord : Les droits du maire bafoués, les sénateurs enfoncent l’EPIC

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A Chambord, l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui gère le domaine national au nom de l’Etat s’autoriserait-il des libertés qui ne lui sont pas accordées ? Les droits du maire de cette commune de 147 habitants ne seraient-ils pas respectés ? Sur instruction du Conseil d’administration dont il est le bras armé sur le terrain, Jean d’Haussonville, cherche à imposer d’autorité une réforme globale qui doit permettre au domaine de se passer de toute subvention de l’Etat en 2019 comme cela a été prévu au moment de la création de l’EPIC.

Les commerçants titulaires de baux commerciaux en bonne et due forme ont été bousculés, les locataires des maisons du village ont vu d’autorité leurs baux transformées en conventions d’occupation ce qui laisse toute latitude à l’EPIC, bien qu’il s’en défende ,sur le choix des futurs occupants et des probables augmentations de loyers à venir.

L’EPIC s’assied sur les droits du maire

Pire, se considérant comme le seul maître à bord du domaine, l’Epic s’assied sur les droits du maire et la représentation démocratique.

Jacqueline Gourault.

Jacqueline Gourault.

Les sénateurs du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault (Modem) et Jeanny Lorgeoux (PS) et le président de la Commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS Loiret) s’en sont émus. Ils ont alerté Matignon et l’Elysée. Dans le cadre du projet de loi sur l’ accès au logement et à urbanisme rénové (ALUR) ils présentent deux amendements visant à « préciser la consistance du domaine public de l’Etat géré par le Domaine national de Chambord en délimitant le domaine privé sur la base des critères définis par le code général de la propriété des personnes publiques, qui fixe l’appartenance au domaine public d’un bien par son affectation à l’usage direct du public, à une service public s’il fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public et s’il en constitue un accessoire indispensable », autrement dit une mairie, un cimetière , un terrain de sport, la voirie… qui relèvent tous de la municipalité et donc du maire.

Par ces amendements qui seront débattus en séance publique dans la nuit de 25 au 26 octobre, les sénateurs rappellent par la loi à l’EPIC ce qu’il peut faire et ne pas faire, entre autre ne pas respecter l’autorité municipale. « Ces amendements ont pour conséquence de conforter la commune de Chambord dans ses prérogatives telles que définies par la loi » disent en chœur les trois sénateurs. Cela s’appelle un sérieux rappel au règlement.

F.C.

 

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