Expulsions des locataires en hausse: les vrais chiffres du Loiret

IMG_8908Les services de la préfecture du Loiret révèlent les vrais chiffres des expulsions en 2013: ils ont légèrement augmenté (de 23 familles) par rapport à 2012.

Michel Ricoud, le conseiller général d’Orléans-la-Source et président de la CNL réclamait “la transparence” sur les chiffres. Et jusqu’ici, le service de la cohésion sociale départementale de la préfecture refusait de donner le bilan des expulsions. Ce qui faisait dire à Michel Ricoud: “Ce qui est surprenant, c’est qu’au 3 décembre 2013, et malgré de nombreux contacts avec les services de la Préfecture et de la Cohésion sociale départementale, aucun chiffre n’est fourni sur les expulsions locatives réalisées en 2013. Pourquoi ce silence? Parce que le nombre de familles expulsées est en augmentation par rapport à 2012 ( 188) et que ce chiffre ferait mauvais effet dans le contexte actuel pour ce gouvernement qui prônait le changement ?”

L’omerta selon Michel Ricoud

IMG_8902Pour le candidat du Front de gauche aux municipales à la Source, “depuis le 1er novembre 2013 et jusqu’au 31 mars 2014 ( deux semaines ont été gagnées grâce aux mobilisations des associations de défense des locataires et les interventions des parlementaires du Front de Gauche), les expulsions locatives sont suspendues. Durant 5 mois, il n’ y aura donc pas “ de chasse au pauvres”. La CNL et d’autres associations comme le DAL demandent que cette période soit utilisée pour trouver des solutions aux locataires en procédure. Elles demandent aussi que cette trêve aille du 1er janvier au 31 décembre pour les familles en grande détresse sociale, familiale, pour celles et ceux qui se retrouvent sans travail, notamment”. Tant dans les réunions du DALO, de la Commission de prévention des expulsions et de la Commissions départementale de conciliation (CDC) au comité régional de l’habitat, était pratiqué, toujours selon Michel Ricoud “l’omerta“.

23 expulsions de plus en 2013

A la demande de Magcentre la préfecture a communiqué les chiffres de 2013: il y a eu dans le Loiret, 1 221 assignations devant le tribunal (1 182 en 2012 à la même date),  741 commandements de quitter les lieux ( 601 en 2012 à la même date), 526  demandes de concours de la force publique, (439 en 2012 à la même date), et 211 expulsions effectives réalisées  expulsions réalisées,  ( 188 en 2012).

Il est clair que le nombre de ménages touchés par la crise économique n’a fait qu’augmenter. Avec ses conséquences sur les difficultés à payer son loyer. “Aussi, pour prévenir l’engagement et surtout l’aboutissement des procédures d’expulsion, les mesures d’accès et de maintien dans le logement ont été consolidées dans le cadre des politiques publiques menées dans le département. Malgré ces différentes actions menées, la justice continue d’être saisie régulièrement dans le cadre de procédure d’expulsion locative” expliquent les services préfectoraux. 

IMG_8899Les autorités expliquent aussi que  “pour environ 40 % des expulsions réalisées, le bailleur est un propriétaire privé : certains d’entre eux ont des ressources modestes et le loyer est, pour eux, un revenu complémentaire indispensable”. 

Il convient de préciser encore que les expulsions réalisées ne représentent, en volume, qu’environ 17% d’assignations devant le tribunal enregistrées, ce qui atteste plutôt de l’efficacité des dispositifs de prévention (notamment, 129 protocoles de prévention des expulsions).

Ch.B

 

 

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