Les médecins du travail gravement menacés

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Mercredi, le docteur Huez médecin du travail comparaissait devant la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des médecins suite à la plainte déposée par la Société Orys, employeur d’un salarié qu’il avait reçu en consultation.

Par Bertrand Lacoste

La Société Orys avait déposé plainte auprès du conseil de l’ordre, en raison du contenu du certificat médical établi par le docteur Huez, qui faisait le lien entre les conditions de travail du salarié et sa pathologie sur le plan psychique.

Le salarié aurait produit ce certificat dans le cadre d’une instance prud’homale engagée contre son employeur pour harcèlement moral. La Société Orys invoquait l’article 51 du code de déontologie médicale ( R 4127-51 du CSP à consulter pour mesurer à quel point il n’était pas concerné par le litige en réalité) et le caractère « tendancieux » du certificat. Le conseil de l’ordre a jugé bon de se joindre à la plainte. Monsieur Huez devait répondre du contenu de ce certificat devant ses pairs réunis en chambre disciplinaire.

Derrière les débats juridico- juridiques d’un intérêt incontestable, les enjeux de cette procédure ont été clairement soulevés par les témoins cités par le docteur Huez et les plaidoiries des avocats. Pour les deux professeurs de médecine entendus, les Professeurs Dejours et Cassou, il y a une nécessité impérieuse à faire reconnaître la spécificité de la médecine du travail dans le domaine de la préservation de la santé mentale des salariés, aujourd’hui soumis à des conditions de travail qui la mettent en danger. Les vagues de suicides survenus dans plusieurs entreprises ont souligné le besoin pressant de faire émerger une protection effective du droit des salariés à la santé et la sécurité sur le plan physique et mental. Les normes européennes( Directive cadre n° 89-391 du 12 juin 1989 notamment) et la loi française ( article L 4121-1 et suivants du code du travail) ont conduit la Cour de cassation à irriguer sa jurisprudence de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l’égard de ses employés. Le certificat médical du docteur Huez ne faisait selon eux que s’inscrire dans cette prise en compte récente de cet impératif : assurer l’effectivité de l’obligation de sécurité de résultat prescrite par la législation et la jurisprudence.

 

 médeciine

Faisant écho à la position développée par le docteur Huez selon laquelle le premier devoir d’un médecin du travail est de soulager la souffrance du patient en donnant un sens à son malaise pour éviter des gestes désespérés, les témoins ont expliqué que cette préoccupation impliquait d’être utile au malade conformément au code de déontologie. Pour eux le certificat médical du docteur Huez , qu’ils avaient pesé en conscience, s’inscrit précisément dans cette démarche de soin.

De nombreux témoignages de soutien

En face la Société Orys faisait soutenir par son avocat que le certificat médical contenait des suppositions présentées comme des faits avérés mais surtout , dans son mémoire écrit, que son action visait à mettre un terme aux « dérives des médecins du travail ». L’avocate allait jusqu’à dire à la barre que son client , employeur, se sentait « menacé » par les témoignages de soutien que le docteur Huez avait reçus en très grand nombre de la part de ses collègues médecins du travail et de plusieurs associations. Les personnes venues à l’audience pour soutenir le docteur Huez ont pu ainsi vérifier que le ridicule ne tue pas toujours .

Comme chacun a pu le comprendre la Société veut faire, selon ses propres déclarations, un exemple.

D’ailleurs, il est significatif qu’un autre médecin du travail ait été concomitamment mis en cause devant un autre conseil de l’ordre pour des raisons similaires par un employeur différent ( EDF en l’occurrence). Le Conseil de l’ordre a jugé bon, dans son immense clairvoyance, dans ce cas, de ne pas donner suite à l’affaire. Il s’agit chaque fois d’une stratégie commune visant à museler les médecins du travail par rapport au lien qu’ils peuvent et doivent établir entre certaines pathologies et les conditions de travail des salariés. Il n’est pas indifférent de constater que l’action engagée contre le docteur Huez survient à l’occasion d’une procédure prud’homale opposant un salarié à son employeur dans le domaine du nucléaire. Le silence doit régner comme d’habitude sur la sécurité physique et mentale des travailleurs du nucléaire. Il n’est pas inintéressant de savoir également que la Société Orys est un sous -traitant intervenant dans le nucléaire. Les problèmes de santé des salariés des sous -traitants du nucléaire n’ont pas, pour la société Orys, à faire l’objet -semble t’il -d’un examen critique par un médecin du travail qui n’est pas aux ordres et qui exerce ses compétences en toute indépendance d’esprit.

Réduire les médecins du travail au silence

Le délibéré doit être rendu dans plusieurs semaines. Il ne peut qu’être attendu avec impatience et attention.La décision devra répondre à plusieurs questions majeures pour le sort du docteur Huez, pour l’avenir des médecins du travail mais aussi pour l’effectivité de l’obligation de sécurité de résultat des employeurs en général et dans le domaine du nucléaire en particulier.

Est-ce qu’un certificat médical établissant un lien entre une pathologie psychique et des conditions de travail telles qu’elles sont décrites et ressenties par le salarié est contraire à la déontologie médicale ? Si la réponse est oui, l’exercice professionnel des médecins du travail en charge de la santé des salariés en rapport avec leur travail devient impossible, tout particulièrement dans le domaine de la santé psychique. En effet, le lien établi par des praticiens dotés d’une connaissance indiscutable de ces pathologies et d’une expérience respectable, ne peut se faire qu’à partir de déductions plus complexes qu’en matière de santé physique. On peut plus facilement affirmer qu’une colonne vertébrale s’est brisée en raison d’une chute d’un échafaudage que soutenir qu’un suicide est survenu en raison d’un burn-out lié à une charge de travail écrasante. La Cour de cassation l’a admis dans une jurisprudence soucieuse de l’effectivité de l’obligation de sécurité. Quid de la Chambre disciplinaire à Orléans ?

Est-ce que l’Ordre des médecins peut être instrumentalisé pour arbitrer indirectement une instance prud’homale dans laquelle un certificat médical est produit par un salarié à l’appui de ses prétentions ? Si la réponse est oui, on peut gagner beaucoup de temps sur le plan procédural en fusionnant les deux instances et en créant une grande juridiction du travail incluant les Conseils de l’ordre des médecins.

Qui a intérêt à réduire les médecins du travail au silence et la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins peut -elle prêter son concours sous quelque forme que ce soit à cette stratégie que la Société Orys n’a pas complètement cherché à dissimuler en invoquant leur dérive globale ?

Combiens de médecins du travail responsables et soucieux de leurs prérogative en matière de santé publique au travail vont-ils faire valoir leur droit de retrait(e) face à ce danger grave et imminent ?

Selon le Bureau International du Travail, la souffrance au travail coûte 2 à 3 points de PIB dans les pays industrialisés. Selon l’INRS le stress au travail représente un coût de 800 millions à 1,6 milliards d’Euros.Le moment est-il bien choisi , en pleine crise, pour faire des « exemples » contre les médecins du travail ?

A Orléans le choix est entre les mains de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins.

 

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