Conseil général: le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement d’un directeur

L’après Lidolff, l’ancien directeur général des services du conseil général Loiret, risque de réserver encore durant pas mal de temps des épilogues judiciaires.

Thierry-Yves Lidolff.

Thierry-Yves Lidolff.

Quatre directeurs généraux avaient en effet quitté les services du conseil général, victimes de “harcèlement moral” de la part de Thierry-Yves Lidolff. L’un  d’entre eux, Georges Dubrez avait demandé à bénéficier d’une “protection fonctionnelle” à l’exécutif du département en la personne de son président Eric Doligé, qui la lui avait refusée. Le Tribunal administratif d’Orléans, en février, avait annulé le licenciement de M.Dubrez.

Dans un arrêt du 16 décembre, le Conseil d’Etat, vient de confirmer ce jugement aux motifs que celui-ci n’avait pas été précédé d’un entretien préalable en bonne et due forme. “La fin des fonctions de ces agents est précédée d‘un entretien de l’autorité territoriale avec les intéressés et fait l’objet d’une information de l’assemblée délibérante et du Centre national de la fonction publique territoriale ; elle prend effet le premier jour du troisième mois suivant l’information de l’assemblée délibérante ” explique l’arrêt.

C’était à Eric Doligé lui-même de mener cet entretien qui “…ne pouvait être déléguée par le président du conseil général au directeur du ” pôle ressources humaines ” des services du département, sans méconnaître la portée utile de la garantie instituée par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984, le tribunal administratif d’Orléans n’a pas commis d’erreur de droit.”

 

 






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