Le partenariat public-privé (PPP): une bombe à retardement!

ferrièrecollège

Le collège de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret) construit grâce à un PPP.

Attention danger ! Le partenariat public-privé, communément appelé PPP constitue « une bombe à retardement budgétaire » pour de nombreuses administrations et collectivités qui en ont signé un. Dans un rapport de la Cour des Compte, Philippe Séguin qui la présidait, peu avant son décès le qualifiait de “crédit revolving des collectivités”. Mis en place par ordonnance en 2004 ce PPP délègue à des entreprises le financement, la construction et l’exploitation d’infrastructures d’intérêt général (hôpitaux, collèges, universités, prisons, palais de justice..) en échange d’un loyer pouvant aller jusqu’à trente ou quarante ans avant de récupération du bâti, en quelque sorte un leasing.

Dans le Loiret de très nombreux collèges ont ainsi été bâti avec le concours d’un PPP, type de contrat qui a connu un vif succès entre 2004 et 2012 (156 contrats ont été passés pour un montant de 34 milliards d’euros hors taxes) en France mais aussi un peu partout en Europe. À tel point que Bruxelles s’en est ému et que les Britanniques qui les ont inventés en 1992 viennent d’en recadrer l’usage comme les Espagnols et les Allemands.

Une reprise en main par l’Etat

L’inspection générale des finances s’est elle-même livrée à une étude dont les conclusions ne sont pas tendres avec les PPP. Remises à la commission des lois par Pierre Moscovici avant son départ du ministère des Finances, elles sont venu conforter le rapport sénatorial entrepris sur ce sujet et qui demande « une reprise en main par l’Etat d’un système jugé trop coûteux ». Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret et Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise qui l’ont pris en charge sont bien décidés à déposer une proposition de loi ou, à défaut ,à introduire des amendements visant à revoir le fonctionnement et le recours aux PPP.

Le chantier de la nouvelle prison de Saran (Loiret) construit grâce à un PPP,  maintenant terminée, en mars 2012.

Le chantier de la nouvelle prison de Saran (Loiret) construit grâce à un PPP, maintenant terminée, en mars 2012.

Les deux sénateurs ne se contentent pas de critiquer le coût des PPP, ils s’en prennent aussi à « la complexité du projet qui ne permet pas toujours à la personne publique de définir elle-même objectivement les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d’établir le montage financier ou juridique du projet ». La dérogation au droit commun due à « l’urgence qu’il y a à rattraper un retard préjudiciable à l’intérêt général » pour avoir recours à un PPP a été complétée en 2008 par « l’efficience économique » si le PPP est « source d’économie par rapport à une autre modalité de la commande publique ».Cette efficience est évaluée par la mission d’appui aux partenariats public-privé (Mapp), organisme expert qui a pour mission de fournir un appui dans la préparation, la négociation le suivi des contrats et de valider les évaluations préalables. Un mélange des genres qui suscite bien des interrogations d’autant plus que ce service de Bercy a souvent fait la promotion des PPP au risque de se retrouver « en situation de conflit d’intérêts ».

Hugues Portelli, sénateur (UMP)

Hugues Portelli, sénateur (UMP) du Val d’Oise.

Enfin les deux sénateurs constatent que les grands groupes ont enlevé la quasi totalité des PPP (en moyenne de plus de 50 millions d’euros) au détriment des entreprises locales.

Sans condamner le PPP qui peut se montrer utile dans certains cas, les deux auteurs du rapport sénatorial souhaitent en treize propositions que l’on revienne à sa conception originelle du PPP à savoir que l’on n’ait recours à lui que pour des chantiers urgents et complexes.

F.C

 

Commentaires

Toutes les réactions sous forme de commentaires sont soumises à validation de la rédaction de Magcentre avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à l'adresse redaction@magcentre.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

  1. Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran n’a pas été construit et ne sera pas géré dans le cadre d’un “partenariat” public-privé (PPP).

    Vous pouvez utilement consulter à ce propos le rapport 2013 de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (http://www.apij.justice.fr/) ou l’examen de la partie Justice du projet de Loi de Finances pour 2014 : http://www.senat.fr/rap/a13-162-12/a13-162-123.html

    Ce qui n’empêchera pas -hélas- “l’externalisation” de certaines missions à Saran, comme la restauration des personnels de l’AP et des détenus, au grand bénéfice de quelques trusts…et de leurs actionnaires à l’appétit insatiable !

  2. Les PPP, une bombe à retardement ? C’est ce que les conseillers généraux communistes – Front de Gauche ne cessent de dénoncer au Conseil général face à un Eric DOLIGE très friand de ces dispositifs notamment pour la construction des collèges.

    Michel RICOUD
    Conseiller général de la Source
    Conseiller municipal d’Orléans
    Front de Gauche – Elu PCF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Code de sécurité *




Recevez chaque jour les nouveaux articles par e-mail

Votre e-mail ne sera communiqué à aucun tiers et servira uniquement à vous envoyer les titres chaque jour par e-mail