Les sénateurs à Chartes: “il faut clarifier les compétences”

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Philippe Bas (au centre), le nouveau président de la commission des lois du Sénat.

Alors que l’Assemblée examine ce mardi en seconde lecture le premier volet de la réforme territoriale, comment parvenir à établir un bon équilibre entre la règle commune et la diversité des territoires ? Telle est la question à laquelle, le Sénat, représentant des territoires  s’est employé, hier à  Chartres  à apporter des éléments de réponse. Une Haute Assemblée hors les murs à la rencontre des élus locaux  et qui .entend prendre toute la part qui lui revient à la réforme territoriale en cours.    

«  Tout  ce que vous ferez pour clarifier  la fonction de chacun des niveaux de collectivités sera particulièrement  utile, tout en laissant cette marque de liberté, d’adaptabilité et d’initiative qui a toujours constitué la plus-value de l’action publique locale » a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher en ouvrant cette journée d’échanges entre les membres de la commission des lois sénatoriale  et les  élus d’Eure-et-Loir. Une réunion de la commission des Lois du Sénat avec les élus d’Eure-et-Loir afin de préparer le texte sur la nouvelle organisation territoriale qui sera examinée à partir du 16 décembre à la Haute Assemblée. 

Le pouls du terrain

Les sénateurs du Loiret Eric Dioligé (UMP) au micro et Jean-Pierre Sueur (PS).

Les sénateurs du Loiret Eric Dioligé (UMP) au micro et Jean-Pierre Sueur (PS).

 En fait, le Sénat voulait pendre le pouls  du terrain, entendre les élus locaux qui sont en prise directe avec  sa gestion et son organisation, mieux cerner leurs problèmes et leurs interrogations  afin de légiférer avec plus de justesse.  Dans la salle, il y avait  des maires  en charge de communautés urbaines importantes comme Jean-Pierre  Gorges(UMP) à la tête de Chartres Métropole  et des élus de petites communes comme  John Billard, maire du petit village de Favril,en un mot un échantillonnage parfait  des édiles  euraliens.

Proximité

Au-delà du constat d’un bouleversement inachevé, de la taille des intercommunalités, des interrogations sur le travail en réseau  qui va s’intensifier, de l’avenir des départements qui demeure incertain, les débats ont vite dégagé quelques lignes force. Le mot « proximité »  s’est  imposé. « Il faut conserver ce lien  essentiel  et en conséquence se pencher sur le statut des petites villes » a dit Xavier Nicolas, maire de Senonches, approuvé par Gérard Hamel maire de Dreux. pour ne citer qu’eux

De la clarté

Derrière Eric de Montgolfier, le président du Conseil général qui avait mis  à la disposition de ce colloque les locaux du Pôle économique euralien proche de la cathédrale, l’unanimité s’est faite contre le maintien de la compétence générale qui permet à toutes les strates de décisions d’intervenir sur tout ou presque. Un grand  besoin de  «clarification des compétences» s’est dégagé. Qui fait quoi ? A  chaque ,  collectivité son niveau de compétence.  « A la région l’économie ce qui inclus l’économie proprement dite, les services fiscaux en direction des entreprises, les voies de communication, la formation », a par exemple ,précisé, François Bonneau , le président du Conseil  régional; 

 Bien que confrontés à  des situations diverses, les élus  se sont  élevés en chœur avec Gérard Hamel le maire de Dreux notamment contre  les normes, la normisation à outrance qui  coûte très cher et ont réclamé moins de lois, « mais claires, stables, faciles à comprendre et à expliquer. De droite comme de gauche, favorables à la mutation qui s’annonce” , ils ont reconnu qu’il faudra du temps pour en voir les effets et leur évolution.

Françoise  Cariès

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Interview

Jean-Pierre Gorges (UMP-Chartres): “Régions et intercommunalités suffisent”

 

Jean-Pierre Gorges (à gauche), ici avec Gérard Hamel, les maires  des deux principales villes du département,Chartres et Dreux.

Jean-Pierre Gorges (à droite), ici avec Gérard Hamel, les maires des deux principales villes du département,Chartres et Dreux.

Question : Après le Sénat , l’Assemblée a accepté en commission le changement de nom pour la région   Centre qui va devenir Centre- Val- de- Loire. En   êtes –vous satisfait ?

Jean-Pierre Gorges. Peu m’importe.  En pays chartrain nous sommes d’avantage tournés vers l’Ile –de-France. Le flux économique vient de là, il nous attire, nous avons vocation à aller vers lui.

Question :La disparition  éventuelle du département vous parait-elle une bonne chose. ?

Beaucoup des participants à cette journée sont des tenants des départements. Il me semble que régions et intercommunalités sont  les divisions pertinentes  qui se complètent et se suffisent.

Question : L’Etat a annoncé qu’il allait diminuer les dotations qu’il verse aux collectivités locales. Cela vous inquiète-t-il ?

Si l’on a moins d’argent il faut chercher à mieux le dépenser, chercher comment faire des économies sans se priver, revoir son organisation. Pourquoi envisager seulement d’augmenter les impôts locaux. ?  A Chartres je peux dire que jusqu’en 2020 les impôts resteront stables ou diminueront. Depuis des années nous diminuons nos charges, nous regardons comment faire avec moins de personnel et nous y arrivons.

 

 

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