Contre le djihadisme, l’arsenal du rapporteur Jean-Pierre Sueur

 Sueur

 Il vaut mieux prévenir la radicalisation djihadiste qu’en subir les conséquences. Une la palissade  dont la  commission d’enquête parlementaire sur « l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe » mise en place en juillet 2014 par le sénat n’a, avec raison, surtout pas fait l’économie. .
Après  l’audition de soixante-dix personnes, dont cinq ministres (Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem), et des déplacements en Turquie, aux Etats-Unis, à Bruxelles et à Strasbourg et  de très nombreuses réunions, cette commission dont Jean-Pierre Sueur était le rapporteur a émis une réponse globale  en  110 propositions réparties en six chapitres.

  Surtout prévenir

djihaImpossible de le nier, la zone  de conflit syro-irakienne exerce une forte attraction sur les combattants étrangers, français en particulier. A l’attirance de la rhétorique de Daech sur  des individus  en lien avec des réseaux fournissant un appui logistique à des êtres  frustrés parce qu’ils se sentent exclus et  très sensibles au contexte international  la commission veut opposer  la mise en place d’agents qu’ils soient enseignants ou éducateurs, personnels de la protection judiciaire, assistants sociaux, professionnels de la santé mentale ou assistants sociaux formés à la détection de la radicalisation et coordonnées au niveau national  par le centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR). « La part des nouveaux  convertis  tend à augmenter (22% chez les hommes, 27% chez les femmes) non seulement en France mais dans le monde, en Australie, au Canada », explique Jean-Pierre Sueur. C’est pourquoi la commission préconise  l’établissement sous la responsabilité de la CNAPR jouissant d’un statut interministériel « d’une grille d’indicateurs listant les différents comportements susceptibles de signaler l’engagement dans un processus de radicalisation. Pour faire échec au discours de propagande et de recrutement djihadiste et suivre ses évolutions il serait bon  «  d ’introduire un programme d’enseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire ».

 Lutte antiterroriste

  Bien que son arsenal antiterroriste ait été renforcé, la France comme l’ensemble des pays a tardé à trouver une réponse efficace aux attaques  djihadiste.  Nos services de renseignement souffrent de  l’inexistence d’un cadre législatif global et de l’éparpillement des dispositifs juridiques. Il convient donc de  systématiser le retour d’informations à tous les services concernés par les dossiers et d’organiser une coopération systématique entre les services départementaux du renseignement territorial.

 La commission veut également que soit donné  “un statut légal aux informations collectées dans le cadre du travail de renseignement  afin qu’après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les services de renseignement puissent demander  des informations auprès d’autres administrations , sécurité sociale,  prestations familiales, etc    dont la perception pour la  plus part est soumise à une condition de résidence sur le territoire français.”

Il faut aussi contrer le djihad médiatique qui  constitue un canal très puissant de recrutement. Cela passe par une coopération plus intense des opérateurs d’Internet. Il faudrait par exemple que tout internaute puisse signaler des messages contraires à la loi par un seul clic. Pour tarir  le financement djihadiste  la commission souhaite également  une politique européenne dont Tracfin serait la cheville ouvrière.

 Contrôle des Frontières

 En priorité la Commission  demande un contrôle systématique aux frontières de l’espace Schengen « sur la base de critères appliqués uniformément dans tous les États membres ». Elle souhaite également que l’UE parvienne rapidement «  à une harmonisation des modalités de délivrance des visas de courts séjours pour accéder à l’espace Schengen et que soit créé un système d’information Schengen . Cela suppose  un renforcement de la police de l’air et des  frontières et la création d’un signalement « combattant étranger »  reconnu par le système d’information Schengen.

 Judiciariser à bon escient

 « Un immense travail reste à accomplir dans les établissements pénitentiaires » souligne le rapport qui isole le cas des mineurs qui en majorité ont subi le choix de leurs parents. Il souligne bien plus encore le fait que aucun module  de la formation initiale des magistrats ne prend en compte la radicalisation ».  Aussi demande-t-il une formation spécifique  de même qu’il  en souhaite   une pour les imams de France.  Il souhaite aussi l’intensification de  la coopération judiciaire européenne .

 Face au prosélytisme en prison le rapport préconise une trentaine de mesures dont  un programme spécifique de prise en charge pour les détenus revenants d’un théâtre d’opérations et pour les condamnés pour terrorisme  «  un suivi débutant six mois avant la sortie de prison et s’étendant au moins deux ans après l’incarcération ».

 Au total un ensemble de suggestions  bon sens qui demande des moyens et une coopération au niveau européen  et même mondial..

 

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