Lourdes sanctions contre des transporteurs fraudeurs

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On ne rigole pas avec la législation sur les transports en région Centre-Val de Loire. Le préfet, Michel Jau, vient de prendre des sanctions graves contre trois entreprises de transports, deux étrangères et une française. Interdiction de circuler sur le territoire pour les deux premières pour “concurrence déloyale”, et immobilisation de quatre autocars dans le second cas pour avoir dépassé le temps de conduite des chauffeurs.

bus car autocarIl s’agit de l’entreprise Teixera voyage, de la Chapelle-Forainvilliers près de Chartres (Eure-et-Loir) dont quatre véhicules seront immobilisés durant trois mois à partir du 1er septembre. “Cette entreprise de transport de voyageurs est susceptible de transporter des enfants, or on a connu récemment des cas dramatiques de sortie de route et d’accidents graves suite à des endormissements de conducteurs” commente Laurent Moreau, chef du Département Transports Routiers et Véhicules à la DREAL (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du; logement) Centre-Val de Loire. Une sanction rare (la première depuis deux ans en région Centre) mais qui fait suite à 27 infractions à la réglementation européenne sur des fraudes au “disque” (la chrono tachygraphe) embarqué sur les cars et sur le non respect du temps de conduite des conducteurs.

Interdits de territoire français durant un an

De telles sanctions peuvent-elles mettre en péril la survie économique d’une entreprise? “Il s’agit de sanctions administratives graves et rares” (qui viennent s’ajouter aux sanctions pénales éventuelles) poursuit Laurent Moreau, “mais qui sont proportionnées à l’enjeu qui est à la fois de sécurité publique et de concurrence déloyale”.

Placée au carrefour des transports routiers européens, la région Centre-Val de Loire est plus que d’autres en butte aux infractions sur le cabotage irrégulier et le dumping social vis-à-vis des entreprises de transports de l’hexagone.
Une loi de juillet 2014 interdit à un transporteur étranger après déchargement sur le sol français au terme d’une livraison internationale de réaliser ensuite plus de trois opérations de transports sur le territoire. Dans un délais de 7 jours. Deux sociétés de transport, l’une basé au Luxembourg, Vorona SA, et l’autre en Belgique, Foronex, ont été verbalisées à des nombreuses reprises pour avoir dépassé ces seuils. Ces deux transporteurs sont interdits de territoire français durant un an. Là encore, ces sanctions administratives sont complémentaires aux procédures pénales engagées lors des contrôles opérées par les agents de la DREAL appuyés par la gendarmerie.

C.T

Commentaires

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  1. Le seul journal que nous ayons en Eure et loir c’est l’Echo et celui ci ne reprend pas l’information. Vous oui , et avec beaucoup de courage, car ces lobbies du transport scolaire font dans n’importe quelles conditions est surement bien ancré dans les pratiques. Le marché du pas cher ! de la rentabilité sur le dos de la sécurité de nos enfants ! On peut supposer que les journaux regionaux ont subi des pressions pour ne pas paraitre cette information CAPITALE , de la liste des mauvais elèves Bravo mag centre 2eme source d’information !

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