Le Journal officiel papier disparait

Le Sénat vient d’adopter à la quasi-unanimité une proposition socialiste mettant fin à l’édition papier du « journal officiel ». L’Assemblée devrait suivre sans tarder la rendant effective.

jo journal officiel Son entrée en vigueur devrait se faire au 1er janvier 2016 car le gouvernement a engagé sur ce texte une procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture par chambre.

Cette décision résulte de la baisse de lectorat de la version papier du JO et de la montée en parallèle du nombre de ses abonnés à la version électronique. « Il apparait donc cohérent de mettre un terme à sa version papier », a souligné l’auteur de la proposition de loi, le sénateur socialiste de Seine-et-Marne, Vincent Elbe. De 33 500 en 2004 ils sont passés à 2291 en 2015 dont 90% sont des administrations et seulement 10% des particuliers soit à peine 200 personnes.

Ce changement devrait permettre une économie de 400 000 euros par an et n’entraîner aucun licenciement. La commission des lois du Sénat a fait préciser par un amendement que l’administration communique sur papier tout extrait du JO à la demande d’un administré. Cela se révèle indispensable en particulier dans le cas des naturalisations.

F.C.






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