Langues régionales : le Sénat enterre le projet de loi

Une question préalable présentée par Philippe Bas (Les Républicains), président de la commission des lois, a enterré de facto, le projet de ratification de la Charte européenne des langues régionales soutenue par François Hollande qui n’a rien d’un régionaliste forcené mais dont c’était un engagement de campagne en 2012.

hémicycle senat

A moins de six semaines des élections régionales, le sujet  promettait un bel épisode dans la guerre qui se poursuit entre les deux assemblées, ce qui n’a pas manqué. La droite sénatoriale majoritaire au palais du Luxembourg est montée à la tribune, toutes voiles dehors, contre « cette réforme qui n’apporte rien aux langues régionales et fait entrer par une porte dérobée le principe du communautarisme », selon Bruno Retailleau, président du groupe LR.

Philippe Bas, sénateur de la Manche

Philippe Bas, sénateur LR de la Manche

Depuis que la Chambre Haute est repassée à droite à l’automne 2014, la majorité des textes  gouvernementaux emblématiques ont été retoqués par les sénateurs mais l’Assemblée nationale ayant le dernier mot, bien que retardés, ils ont fini par être appliqués. Cette fois les conséquences du rejet par le sénat sont plus délicates pour l’exécutif. En effet tout projet de loi constitutionnel doit être adopté par référendum (le chef de l’Etat l’a exclu pour ce texte) ou par une majorité des deux-tiers des parlementaires réunis en congrès à Versailles. La gauche, seule, n’est pas en mesure d’atteindre ce quota.

De Jospin à Hollande

En mai 1999, le gouvernement Jospin a signé la charte européenne des langues régionales adoptée sept ans plus tôt par le parlement européen. Elle fait obligation aux états de reconnaître les langues régionales et minoritaires. Reste à la ratifier ce qui suppose de réviser la Constitution et donc d’obtenir l’aval de la droite. En janvier 2014  les députés ont autorisé cette ratification tout en restreignant la portée de la charte. Ils se sont opposés à l’attribution de « droits collectifs » aux locuteurs de langues régionales afin que leur enseignement ne devienne pas obligatoire à l‘école publique. Ils ont également mis leur veto à une éventuelle contestation du français dans la sphère publique qui comprend les administrations et les documents officiels. Or, la charte européenne précise noir sur blanc qu’on peut admettre des restrictions.

Un enterrement sans vrai débat

Didier Guillaume senateur  PS de la Drôme

Didier Guillaume senateur PS de la Drôme

Pour éviter d’avoir à débattre du texte à la grande colère des socialistes, la droite, par l’intermédiaire de la commission des lois, a posé une question préalable sur le texte. Cette motion de procédure si elle est retenue signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer et le texte est rejeté avant même d’être examiné. “Nous ne pouvons admettre que la majorité sénatoriale refuse le débat”,  s’est insurgé en vain le patron des sénateurs socialistes, Didier Guillaume. Pour tenter de mettre la pression sur les sénateurs, des milliers de défenseurs des langues régionales se sont rassemblés samedi dernier dans plusieurs villes  comme à Carhaix en Bretagne à Montpellier en Languedoc, à Bayonne au Pays basque…

Malgré la très belle plaidoirie introductive et la fougue de Christiane Taubira, ministre de la justice qui portait le texte, rien n’y a fait. La  question préalable a été adoptée. Pour Philippe Bas, sénateur de la Manche, « cette charte est contraire à la constitution ».  « La France n’est pas un archipel de communautés » a renchéri Bruno Retailleau soutenu par Jacques Mézard , président du  Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). « La France est une et indivisible » a  répété Didier Guillaume, sénateur de la Drôme et  patron des socialistes.  En vain. «  Pas conforme à la constitution «  a déclaré au nom des Centristes Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher. «  Il est inacceptable que la gauche utilise les langues régionales comme bouée de sauvetage pour les élections régionales», a conclu Bruno Retailleau après avoir déploré « la mort d’une langue quelle qu’elle soit est une perte irréparable ». et pour lequel cette Charte est «un bricolage juridique»..

Mais, pour prouver leur volonté de promouvoir les langues régionales, les sénateurs LR ont déposé lundi une proposition de loi «relative à la promotion des langues régionales» qui pourront être «librement utilisées dans les activités sociales, ainsi que dans les activités de loisirs et de jeunesse», dans les messages publicitaires «s’ils sont accompagnés d’une traduction en français lisible». La proposition de loi LR précise encore que «la langue régionale est une matière facultative enseignée».

Françoise Cariès

Langues régionales en  région Centre-Val-de-Loire

Orléanais : Le Francien

Touraine : le Français tourangeau

Eure-et-Loir : Le Beauceron

A l’est du Loiret : Le Gâtinais

En Loir-et-Cher : le Solognot

En Indre-et-Loire : le Berrichon

Toutes appartiennent à la langue d’Oil qui englobe le Picard, le Wallon et le Lorrain, pratiquée selon plusieurs sources par 580 000 personnes et occasionnellement par 750 000.

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