Finances territoriales du Loir-et-Cher: la dèche est en vue

Ce ne sont pas encore les orientations budgétaires, mais les décisions modificatives du Conseil départementale de Loir-et-Cher semblaient déjà essayer de racler les fonds de tiroir. Inquiétudes à tous les étages.

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C’est au pied du mur… qu’on voit le mieux le mur. Cette « lapalissade » sied à merveille à la session des « DM2 » autrement dit « Décisions modificatives n°2 ». Si Maurice Leroy peut se réjouir du bon rapport de la CRC (Chambre régionale des comptes) qui met en avant les bons résultats de gestion du Département, il ne voit pas pour autant la vie en rose.

Du rose, il y en avait beaucoup pourtant dans la salle Kléber Loustau au Conseil départemental de Loir-et-Cher lundi 26 octobre dernier, mais c’était juste un dress code des conseillers en soutient à l’opération menée par l’Adoc 41, Octobre rose. Les conseillers et conseillères arboraient donc un petit ruban rose à la boutonnière, ou un élément vestimentaire de la couleur désormais célèbre de la lutte contre le cancer du sein.

Le RSA allocation nationale ?

Maurice Leroy (UDI).

Maurice Leroy (UDI).

La gravité est revenue très vite, en même temps que les gros nuages noirs de la perspective d’un budget à boucler prochainement qui s’annonce un casse-tête chinois pour Maurice Leroy et les 30 conseillers départementaux. Des orientations budgétaires repoussées au 14 décembre pour un vote qui devrait avoir lieu en début d’année 2016. Un retard inhabituel qui en dit long sur la situation. « On n’a pas tous les éléments de la loi de finances », s’indigne Maurice Leroy. « Ce n’est pas sur la baisse des dotations que j’insiste », a-t-il ajouté pendant les Décisions modificatives, « c’est sur les 281,7 millions d’euros que l’État doit au Loir-et-Cher sur les allocations individuelles de solidarité. Je le dis très sérieusement et très franchement : cette année, on va boucler le budget, en 2016 aussi. Mais en 2017 : on ne boucle pas. » Et de préciser un chiffre éloquent à plus d’un titre : au 26 octobre 2015, 9.454 personnes sont allocataire du RSA (Revenu de solidarité active) et l’État compense à hauteur de 5.000. « C’est le contribuable de Loir-et-Cher qui paie l’écart. » Chiffre accablant : si cette année, 10 départements ont d’ors et déjà fait savoir qu’ils ne pourraient pas boucler le budget, en 2016, selon Maurice Leroy, « ce sont 40 Conseils départementaux qui ne boucleront pas, et en 2017, entre 60 et 70. On fera comment ? Cette année, l’État fera un chèque, pour 10 départements ça sera possible. Mais en 2017 qui le fera ? ». Il appel à ce que le RSA devienne une allocation nationale, sans quoi il deviendra difficile de boucler les budgets des collectivités territoriales.

Missile anti-Fromet

Michel Fromet

Michel Fromet

Geneviève Baraban, avec tact et courtoisie, a approuvé les bons résultats pointés par le rapport de la CRC, et ajouté que « certains élus de droite prônent des baisses de dotations encore plus drastiques que celles de l’actuel gouvernement… » Michel Fromet (Loir-et-Cher autrement) a quant à lui critiqué les dépenses de fonctionnement et surtout de personnel, selon lui « de 6 % supérieurs à la moyenne de la strate. Depuis 2010 nous demandons que des économies soient réalisées en la matière. Un effort est demandé, pour éviter un fort recours à l’augmentation de la fiscalité. » Nicolas Perruchot, 1er vice-président en charge de l’économie et des finances, a rappelé que « les dépenses de fonctionnements, ce n’est pas uniquement le personnel. C’est aussi le SDIS (les pompiers, Ndlr), le remboursement de la dette, l’aide sociale… » Maurice Leroy a renvoyé un missile anti-Fromet dont il est passé maître : « Avec vos interventions, Monsieur Fromet, ce qui est bien c’est qu’il n’y a que la date qui change. Sachez que des départements rêveraient d’avoir de tels rapports de la CRC ! Mais à chaque fois vous nous faites le coup des charges de personnel. C’est 192 € par habitant du département quand la moyenne de la strate est de 200 € pour les départements de moins de 500.000 habitants. »

Le budget sera peut-être difficile à boucler, mais en ce qui concerne la bouche du président de l’opposition « Loir-et-Cher autrement » c’est fait.

F.S.

Les chiffres

La synthèse financière des Décisions modificatives a été votée à l’unanimité de l’assemblée. En chiffres, ce sont -2,5 millions d’euros de réduction d’emprunts. Une épargne nette de 2.716 millions d’euros. Des dépenses de fonctionnement en baisse de 1,094 million d’euros. Des recettes de fonctionnement qui augmentent de 1,621 million d’euros. Des dépenses d’investissements de +781.774 euros pour des recettes de +565.715 euros.

Un vœu formulé par l’ADF

Un vœu a été présenté en fin de session par le Conseil départemental, voté à l’unanimité. Il émane du dernier congrès annuel de l’ADF (Assemblée des départements de France) dont Maurice Leroy est le vice-président (1). Ce congrès s’est tenu dans l’Aube à Troyes du 14 au 16 octobre dernier. Ce vœu de l’ADF exige que des mesures immédiates soient prises dès 2015 pour les départements les plus en difficultés. Que des mesures durables soient également prises dès 2016 pour garantir la pérennité du RSA et la compensation financière des Départements dans la prise en compte du reste à charge. Un calendrier ferme de mesures concrètes dès la loi de finances 2016. L’adoption de mesures permettant de ralentir l’envolée des dépenses sociales (notamment l’Aide personnalisée à l’autonomie – Apa). « En l’absence d’engagements de l’État », précise notamment le vœu du CD41, « les Départements seront dans l’incapacité de financer le RSA. Mais en aucun cas les élus départementaux n’endosseront la responsabilité politique du retrait de l’État et de l’abandon des concitoyens. »

(1) Dominique Bussereau est président de l’ADF. Maurice Leroy y retrouve aussi son ex-directeur de cabinet Pierre Monzani, directeur général de l’ADF.

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