La région Centre-Val de Loire: une gestion qui va bon train

Quelques coins de ciel bleu dans l’horizon de François Bonneau, sérieusement obscurci par les sondages: d’une part le magazine Capital qui classe la région Centre-Val de Loire première (avec Rhône-Alpes et Bourgogne) pour la qualité de sa gestion. D’autre part sa position validée dans un contentieux qui l’opposait à la SNCF deuis 2008 pour la prise en charge des impacts de la réforme sur les retraites des cheminots.

ter2En effet, la Région Centre-Val de Loire comme l’Association des Régions de France, considérait qu’elle n’avait pas à supporter la charge de la réforme des retraites des cheminots dans le cadre de la convention d’exploitation du TER qui la lie à la SNCF.

La SNCF a contesté ce refus devant le tribunal administratif d’Orléans, demandant au tribunal de condamner la Région à lui verser, en cumulé au titre des années 2008 à 2013, plus de 18 millions d’euros et d’enjoindre le Président du Conseil régional à signer un avenant formalisant le réexamen des conditions financières de la convention TER sur ce point.

Le Tribunal Administratif a rejeté en 2013 la requête de la SNCF. 

La Région Centre-Val de Loire est la 1ère région à qui un Tribunal administratif a donné raison face à la SNCF sur la question de la réforme des retraites. La SNCF avait fait appel de la décision du Tribunal Administratif.La Cour Administrative d’Appel vient de donner raison au Président de région en confirmant le jugement du Tribunal administratif.

 

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