Orléans risque de ne plus faire trinquer les ivrognes

Votée en décembre 2014 par le conseil municipal d’Orléans, la délibération qui contraignait les personnes interpellées sur la voie publique en état d’ébriété à régler 120 €, est en passe d’être annulée par le tribunal administratif.

alcool ivresse

Mardi en effet le rapporteur public, Véronique Doisneau-Herry a demandé au tribunal administratif d’Orléans l’annulation de la convention signée le 19 décembre 2014, entre la ville, le préfet représenté par le directeur départemental de la sécurité publique et SOS médecin. Dans la grande majorité des cas le Tribunal, présidé en l’occurrence par M. Dorlencourt, suit en effet les conclusions du rapporteur.

Dominique Tripet

Dominique Tripet

C’est le Front de gauche par l’intermédiaire de deux élus, Dominique Tripet et Michel Ricoud, qui s’était élevé contre cette délibération. Alors que la ville estimait que ces interventions faisaient “perdre du temps aux policiers municipaux”, les deux conseillers municipaux communistes considéraient que cette facturation de 120 € était une atteinte manifeste au “principe d’égalité”: une amende de 120 euros pour un ivrogne arrêté par la police municipale et la gratuité pour un pochtron interpellé par la police nationale.

Patrick Communal

Patrick Communal

Leur avocat, Maitre Patrick Communal, a soulevé dans son mémoire six points essentiels à la fois sur le code de santé publique, le dispositif  financier de l’amende mais surtout sur les compétences de la police municipale. “Cette affaire intervient dans le cadre d’un “shériffisation” des policiers municipaux” a plaidé le conseil du Front de gauche.

Il s’est aussi référé à une décision du conseil constitutionnel du 8 juin 2012 qui indique comme l’explique maître Communal que “les services de police municipal ne sont pas compétents pour opérer le placement en détention de la personne interpellée”, une prérogative de l’Etat.

Du ressort de la police nationale

En ces temps d’armement tous azimuts des polices municipales, le tribunal sera-t-il influencé par les inclinaisons sécuritaires, lesquelles entendent juguler et se défendre contre des dangers autrement plus graves que des types bourrés sur la voie publique?

Curieusement, le rapporteur n’a pas semblé se pencher sur la décision du conseil constitutionnel sur la mise en rétention de la personne alcoolisée qui serait seulement du ressort de la police nationale (ou de la gendarmerie). En revanche, elle avance pour justifier son annulation de la méconnaissance des dispositions de l’article L.3341-1 (sur l’interpellation des personnes en état d’ivresse) du code de santé publique. Elle demande aussi l’annulation de la convention du 19 décembre 2014 au motif de “l’incompétence du signataire le DDSP” à la parapher en lieu et place du préfet.

nuit bourgogne orléansPrésente à l’audience, Dominique Tripet, tout en espérant “que le Tribunal va suivre les conclusions”, a regretté que ce dossier n’ait pas été traité par la ville sous “l’aspect de dépendance alcoolique dans un registre de santé publique mais sous son aspect sécuritaire”. Si l’arrêté de la ville est annulé, (délibéré à quinzaine), celle-ci fera-t-elle appel? Selon nos informations, cet arrêté n’a été appliqué qu’une poignée de fois et ce n’est pas demain que les finances de la commune seront sérieusement renflouées par ce genre de mesure. En revanche, cet arrêté aura permis comme ses prédécesseurs (sur les mineurs, la prostitution…), à l’ancien maire d’Orléans de passer au moins deux fois sur les chaines d’info… et c’était bien là l’essentiel.

Ch.B

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