François Pillet nommé au comité de déontologie du Sénat

Avocat à la cour d’appel de Bourges, spécialiste en droit fiscal, François Pillet, sénateur du Cher, administrativement rattaché aux Républicains vient de se voir confier la présidence du Comité de déontologie parlementaire du sénat.

François Pillet

François Pillet

Il est composé de onze membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes. Il est compétent pour toute « question d’éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat ».

Ce Comité formule des avis sur des sujets d’ordre individuel ou général concernant les conditions d’exercice du mandat parlementaire. Il a ainsi été amené, au fil de ses avis, à élaborer une réflexion sur la prévention et le traitement des conflits d’intérêts. Il a par ailleurs contribué à la mise en place de règles encadrant les conditions d’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

 

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