Orléans ne pourra plus faire trinquer les ivrognes

Dominique Tripet, Michel Ricoud (Front de gauche) et leur avocat Patrick Communal vont sûrement arroser ça! Le tribunal administratif d’Orléans a suivi l’avis du rapporteur public à l’audience d’il y a quinze jours et annulé la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014.
 
La ville ne pourra plus légalement réclamer 120€ à une personne arrêtée en état d’ébriété sur la voie publique et conduite en cellule de dégrisement. Le tribunal a annulé aussi la convention que la ville avait signé à cet effet avec l’Etat et SOS Médecins “pour l’organisation de visites médicales au commissariat central d’Orléans…“. La validité de cette convention a été cassée parce que le directeur de la sécurité publique qui l’a signée n’y était pas habilité. De toutes façons, cet arrêté pris à l’initiative de l’adjoint de Serge Grouard à la tranquillité publique Olivier Geffroy n’a servi qu’une poignée de fois. 
Commentaire de Dominique Tripet conseillère municipale d’Orléans qui avait déposé cette requête avec Michel Ricoud à propos de ce jugement:  
Dominique Tripet

Dominique Tripet

“C’est avec satisfaction que nous prenons connaissance de l’annulation par le Tribunal Administratif d’Orléans, de la délibération municipale qui instaurait entre autre une taxe sur l’ivresse publique manifeste. Tandis qu’il a été reconnu que le DDSP n’avait pas compétence pour signer une convention tripartite liant la Ville d’Orléans, les services de l’Etat et SOS Médecins.

Pour nous encore une fois, les addictions alcooliques, reconnues par l’OMS comme une maladie, doivent être traitées comme telle, par la prévention, les actions de terrain par des associations investies à cette fin, ainsi que de véritables travailleurs sociaux. Et nous sommes loin du compte, à l’heure où l’on voit que toutes les subventions des associations sont attaquées, ce qui les met à mal, et obère leur capacité d’intervention.

Ce qui ne fait pas de nous des personnes laxistes comme certains auraient aimé le faire accroire, mais des personnes responsables et informées. D’ailleurs, il est curieux que les chiffres recensant les « cas » avérés, ne nous fournissent aucune donnée sur les « récidives » des malades alcooliques qui auraient été conduits en cellule de dégrisement, avec passage du médecin de SOS médecin et pénalisation d’une taxe orléanaise de 120€. CQFD. Sécurité oui, loi d’exception non.”

 

Commentaires

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  1. De la présence indispensable d’élus minoritaires dans les conseils qu’ils soient municipaux , départementaux et régionaux .

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