Urgence politique pour François Hollande

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Les 19 et 20 novembre derniers, à la suite des terribles attentats parisiens, le gouvernement faisait avaliser par le Parlement la prolongation et la modernisation de l’état d’urgence, qui date de 1955 et ne correspond plus à celui des années 1950 ni à celui de 2005 lorsque certaines banlieues se sont enflammées. 

Arnaud Houte

Arnaud Houte

“L’état d’urgence doit s’adapter à son époque. Tout le volet concernant la surveillance ou la suppression de certains organes de presse n’a pas lieu d’être en 2015. Par contre il est nécessaire de mettre en œuvre de nouveaux moyens de lutte contre la cybercriminalité”, précise Arnaud Houte, historien et spécialiste des questions liées à la sécurité publique. François Hollande a donc souhaité adapter et constitutionnaliser l’état d’urgence

Mais la présentation demain en Conseil des ministres de son projet devrait s’avérer un obstacle beaucoup plus difficile à franchir que prévu et les voix des 3/5es du Congrès, c’est-à-dire des députés et des sénateurs réunis, sont loin d’être acquises. Aussi, l’exécutif semble vouloir renoncer à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité des binationaux en cas de condamnation définitive “pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme”.

Des réserves à gauche comme à droite

Sur le papier, cette inscription ne pose pas de difficultés puisque le Conseil d’Etat a validé la faisabilité juridique. Mais politiquement…. La quasi-totalité de la gauche de la gauche (communistes et écologistes) et une partie des parlementaires socialistes ont exprimé leur réserve, voire leur franche opposition. A leur tête, la coprésidente des députés écologistes Cécile Duflot, pour qui la déchéance de nationalité serait “plus qu’une ligne rouge”, “une faute”. 

Cécile Duflot

Cécile Duflot

La fronde est telle que l’Elysée et Matignon ont laissé fuiter les hésitations de François Hollande. Il enterrerait cette mesure pour mieux faire passer la constitutionnalisation de l’état d’urgence qui, elle aussi, ne fait pas l’unanimité à gauche. “J’ai l’impression qu’il y a quand même aujourd’hui de moins en moins de gens qui pensent qu’il est absolument fondamental d’inscrire dans la Constitution la perte de nationalité qui, par ailleurs existe déjà dans la loi par ailleurs” déclarait dès vendredi dernier Jean-Marie Leguen, ministre chargé des relations avec le parlement.  

En calmant ainsi la gauche, François Hollande risque de réveiller les ardeurs de la droite. Ce retrait de la nationalité française annoncée Versailles, a été reçue avec bienveillance par la droite qui s’en attribuait la paternité et regrettait qu’elle n’ait pas été mise en oeuvre plus tôt. L’opposition ne va pas se priver de souligner l’opportunisme du président de la République qui annonce avant les élections régionales une mesure attendue par l’opinion et y renonce, l’ échéance électorale passée. 

Par ailleurs, le retrait de la déchéance de nationalité française ne calmera pas toute la gauche. Cécile Duflot, qui dénonce “un certain nombre d’abus” dans l’application de l’état d’urgence estime que le constitutionnaliser “ne sert à rien”. Quant aux mesures qui prendraient fin progressivement après la fin de l’état d’urgence, la députée écologiste estime qu’elles créeraient rien de moins qu’un “état d’exception”. 

Notre République dans l’urgence

Or, depuis sa création la République s’est construite dans l’urgence et la conciliation de la tension qui oppose l’idéal républicain à la sécurité. La République développe de nouvelles armes, dès qu’elle se sent menacée. Les attentats aveugles et à grande échelle qui ne sont pas uniquement français mais aussi internationaux réclament des réponses spécifiques. « Le moment terroriste que sont, les attentats du 11 septembre 2001 à New-York, du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo et du 13 Novembre ont marqué une rupture », dit Arnaud Houte, « Nous avons désormais tourné la page de notre insouciance. La sécurité sera plus que jamais une composante importante de chaque projet national et international ».

A la solidarité symbolique qui s’est largement exprimée et se poursuit, il faut ajouter des actes politiques. « Notre récit national regorge de moments où la société a accouché d’union autour d’un projet national. En 1936, sur le terrain social, le Front populaire de Léon Blum et ses réformes ont trouvé leurs origines dans un contete d’affrontements graves », souligne Arnaud Houte, maître assistant à la Sorbonne. « Le moyen de dépasser une situation extrême reste politique. Le programme est un moyen de tracer une ligne d’horizon pour sortir de cette crise ». Pour l’heure la France demeure un laboratoire politique et pour François Hollande il y a plus que jamais urgence politique.

Françoise Cariès.

 

 

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