Les suites judiciaires de l’Etat d’urgence

A la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre dernier, 524 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français.

police municipaleIl s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (199 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (181 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).

224 de ces 524 enquêtes ont déjà abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, 127 ont donné lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel, dont 74 comparutions immédiates.

53 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels ont d’ores et déjà prononcé 62 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve)

300 procédures sont encore en phase d’enquête, dont 2 ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris.

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