Déchéance de la nationalité ou la perspective d’un échec

  • PDF
  • Email
  • Add to favorites

Manuel Valls et la majorité sénatoriale de droite ont croisé le fer hier, dès l’ouverture de la séance consacrée à l’examen de la réforme constitutionnelle. D’entrée de jeu le chef du gouvernement et le président de la commission des lois Philippe Bas (LR) se sont vivement opposés au sujet de la déchéance de la nationalité pour terrorisme. La perspective d’un échec de cette réforme est loin de s’être éloigné.

valls

Avec le tempérament déterminé qu’on lui connait, Manuel Valls a rappelé l’esprit d’unité nationale qui a prévalu au lendemain du 13 novembre avant de passer à l’offensive : « A l’Assemblée nationale, nous avons cherché et construit un accord. Au Sénat, vous ne l’avez pas cherché. Avec personne. Et je m’en étonne. Vous refusez, à ce stade bien sûr, le principe d’un accord avec l’Assemblée nationale. Et vous le savez parfaitement. Votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés ». Le Premier ministre s’en est pris à la position des sénateurs de droite qui n’est « qu’une posture » visant à mettre en difficulté le gouvernement.

En accord avec le président du Sénat, Gérard Larcher (LR des Yvelines), la commission des lois sénatoriale a réintroduit la déchéance de nationalité uniquement pour les binationaux afin de ne pas créer des apatrides, inacceptable « ligne rouge » à ne pas franchir pour les sénateurs  de droite et du centre. Or, à l’inverse, le compromis  établi à l’Assemblée propose la déchéance pour tous les Français sans exception y compris mono-nationaux au risque de créer des apatrides. Sous la pression des députés PS, l’exécutif s’est plié à ce choix.

« Notre conception de la nation ne peut être à géométrie variable »

” Notre conception de la Nation ne peut être à géométrie variable, elle s’applique de la même manière qu’on soit mono-national ou binational”  a repris  Manuel Valls. A l’Assemblée gauche et droite se sont déchirées sur le sujet avant de trouver un compromis et le chef du gouvernement a dit « assumer ces débats et l’évolution  du gouvernement » qui s’en  est suivie comme le risque de créer quelques rares apatrides. Il en a profité , au passage,  pour ironiser sur l’empressement de la droite à respecter les souhaits du chef de l’Etat : « M. Karoutchi (soutien proclamé de Nicolas Sarkozy), je croyais  qu’ici, vous portiez la parole d’un ancien président de la République ».

Chantre du dialogue sans y croire

Manuel Valls

Manuel Valls

Tout en affirmant « respecter profondément le Sénat et son indépendance », Manuel Valls,  a souhaité tenir « un discours franc » à la majorité sénatoriale. « Quelles sont vos intentions ? Quel message envoyez-vous aux Français ? Souhaitez-vous remettre en cause une décision qui a su rassembler à l’Assemblée les deux grandes familles politiques ? Dans quel but ? Vous refusez à ce stade, un accord avec l’Assemblée. Et vous le savez parfaitement, votre position ne sera jamais adoptée par une majorité de députés. Je serai très direct : l’amendement adopté par votre commission des lois prend le contrepied du consensus trouvé au palais Bourbon » a-t-il lancé, devenu adepte et chantre du dialogue.

La majorité sénatoriale de droite a peu apprécié le ton direct et peu diplomatique du Premier ministre. « Nous n’avons pas de leçon à recevoir en ce qui concerne l’unité de la représentation nationale en matière de lutte contre le terrorisme », a répondu pincé le président de la commission des lois Philippe Bas  avant  de rectifier,  « il n’y a pas eu un  consensus à l’Assemblée mais un compromis ».

Après cette passe d’armes, bien qu’il reste deux jours de débats pour démonter le contraire il semble bien  qu’en ce qui concerne la déchéance de la nationalité chaque camp  va rester sur ses positions, que sur ce sujet la majorité des trois cinquième ne sera pas atteinte. Le congrès de Versailles,  pourrait tout de même avoir lieu mais  uniquement sur l’état d’urgence et la réforme du  conseil supérieur de la magistrature. Exit la déchéance de nationalité.

Françoise Cariès

Commentaires

Toutes les réactions sous forme de commentaires sont soumises à validation de la rédaction de Magcentre avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à l'adresse redaction@magcentre.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Code de sécurité *



Recevez chaque jour les nouveaux articles par e-mail

Votre e-mail ne sera communiqué à aucun tiers et servira uniquement à vous envoyer les titres chaque jour par e-mail