Hausse des impôts sur le foncier bâti en Loir-et-Cher

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Les débats préparatoires au vote du budget primitif 2016 du Conseil départemental de Loir-et-Cher ont commencé lundi 21 mars. Comme esquissé lors des orientations budgétaires la fiscalité va augmenter, après 9 ans de statu quo. Maurice Leroy ne pourra pas s’enorgueillir d’une dixième année consécutive sans hausse de la fiscalité en Loir-et-Cher. Jusqu’en 2015, sept départements n’avaient pas augmenté celle-ci depuis neuf ans, et se faisait de plus en plus restreint.

Assemblée départementale Loir-et-Cher

Lors du DOB (Débat d’orientations budgétaires) le 29 février dernier, le président du Conseil départemental l’avait annoncé : « il n’y a plus de gras, plus de muscle, on va rogner l’os ». Le Département sera soumis au vote, jeudi 24 mars, du budget et avec lui la hausse du taux de fiscalité sur le foncier bâti qui passera de 19,52 % à 24,40 %. Ce qui représente une hausse moyenne de 58 € par an pour les propriétaires de Loir-et-Cher.

taxe fonciere impotsPlombé – comme l’ensemble des départements français – par les baisses drastiques de dotations de l’Etat, la hausse explosive des prestations sociales RSA, APA, CPH (1), le budget du Conseil départemental aurait pu, selon Maurice Leroy, « éventuellement faire un budget à 0 augmentation de fiscalité. Mais il aurait fallu trouver 5 M€ en 2016, plus 5 M€ en 2017, et encore 5 M€ en 2018. Et baisser les investissements à 35 M€ au lieu des 42 M€ pour 2016. Je mets au défie quiconque dans cet hémicycle d’y parvenir ! » a-t-il grondé.

Manuel Valls avait promis une renationalisation du RSA

Pour les 10.000 allocataires loir-et-chériens du RSA (4.460 en 2004 lors du transfert de cette charge, qu’on nommait encore le RMI, aux départements), ce sont 40 M€ à trouver pour l’année, et des recettes qui ne s’élèvent qu’à 20 M€. « Soit 34 points de fiscalité pour notre département », a ajouté Maurice Leroy, « le point de fiscalité s’établit jusqu’à présent à 600.000 € ». Le Pacte de responsabilité fait baisser la DGF (Dotation globale de fonctionnement) de 40 M€ sur 4 ans, dont 5,2 M€ dès 2016 (9 points de fiscalité). Si Manuel Valls, en recevant l’ADF (Assemblée des départements de France) le 25 février dernier a promis une renationalisation du RSA par l’Etat, sa mise en œuvre n’est pas encore clairement définie. Elle bute notamment sur la forte réticence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, « sous contrôle intransigeant du ministre du Budget », s’inquiète le président de Loir-et-Cher pour qui « rien n’est fait ».

Maurice Leroy

Maurice Leroy

Malgré tout, le Conseil départemental de Loir-et-Cher souhaite continuer de soutenir les investissements, grâce aux économies, et aussi grâce à l’emprunt, afin de dégager 42 M€ dès 2016 puis 50 M€ par an en 2017 et suivantes. « 1 M€ investis en travaux génère 10 emplois dans le BTP, et on estime qu’investir 10 M€ réduit de 270 le nombre de bénéficiaires du RSA » a indiqué le président du CD41.

« Le Loir-et-Cher autrement » (groupe d’opposition composé d’élus majoritairement PS) par la voix de sa porte-parole Geneviève Baraban, a déposé un amendement proposant « un taux d’augmentation médian à +2,5 points par rapport à la proposition à +5 points » de la majorité départementale. « Une augmentation supportable par tous les propriétaires contribuables de notre département quelle que soit leur commune », a-t-elle précisé en séance publique. Un amendement qui a été rejeté après soumission au vote.

Les débats reprendront jeudi 24 mars avec l’examen des délibérations et des rapports, et le vote du budget primitif. A ce jour, 66 départements n’ont toujours pas voté leurs budgets 2016…

Frédéric Sabourin

  1. RSA : Revenu de solidarité active. APA : aide personnalisée à l’autonomie. CPH : Compensation prestation handicap)

 

Quatre policiers mis à l’honneur par le Département

Session21032016 (2) [2272816]Dimanche 28 février dernier, Frédéric Kopp n’a pas hésité longtemps avant de sauter dans l’eau glacée de la Loire (5° ce jour-là !) et au débit assez fort, afin de repêcher un malheureux homme qui tentait de mettre fin à ses jours. La scène s’est déroulée à Blois, depuis le Pont Charles-de-Gaulle où, après avoir sauté d’un taxi roulant à 70 km/h, il a enjambé la rambarde du pont pour se jeter dans la Loire. Une patrouille de la police nationale passait par là, et a fait demi-tour pour s’approcher du bord au niveau du déversoir de la Bouillie. L’homme qui tentait de se suicider a été sauvé par ce gardien de la paix, aidé rapidement par les pompiers arrivés sur les lieux. Une baignade forcée très froide qui aurait pu être fatale aux deux hommes – le désespéré et son sauveur – puisqu’ils ont été récupérés en état d’hypothermie avec une température corporelle de 32°.

Frédéric Kopp, et trois autres policiers qui ont participé à ce sauvetage (Christine Szczudlo, Christophe Dupuis et Lionel Jager) ont reçu des mains de Maurice Leroy la médaille d’or du Département, en ouverture de la session budgétaire.

Ce courageux gardien de la paix recevra prochainement la médaille d’argent « pour acte de courage et de bravoure » le 11 mai à Blois par le préfet Yves Le Breton, lors de la cérémonie annuelle en hommage aux policiers morts pour la France.

FS

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