Le vote du Sénat compromet la révision constitutionnelle

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Après les explications de chaque groupe politique, le Sénat a adopté comme c’était prévisible, par 176 voix pour et 161 contre la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, mais dans une version différente de celle adoptée par l’Assemblée, ce qui hypothèque les chances de réunir le Congrès.

senat

A l’exception du sénateur maire de Lyon, Gérard Colomb, qui s’est abstenu le groupe socialiste sénatorial a voté contre cette version comme la totalité du groupe écologiste et des communistes. 139 sénateurs Les Républicains dont Ms Cardoux et Doligé (Loiret) ont voté pour de même que dans leur grande majorité les centristes.

Le Sénat a réservé la déchéance de nationalité aux seuls binationaux pour éviter des apatrides là où l’Assemblée l’avait ouverte théoriquement à tous les Français afin de ne pas créer de « discrimination ». Alors que l’Assemblée avait étendu la déchéance de nationalité aux délits, les sénateurs l’ont aussi restreinte aux crimes terroristes, à la demande des Républicains pour qui cette mesure doit être du ressort de l’exécutif et non du juge.

Positions inconciliables

Bruno Retailleau

Bruno Retailleau

Pour parvenir au Congrès, le texte doit avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Or les positions des députés et des sénateurs sur la déchéance de nationalité semblent inconciliables et le compromis de l’Assemblée a été trouvé à l’issue de semaines de déchirements à gauche et de la démission du garde des Sceaux, Christiane Taubira du gouvernement. « Le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, campant sur sa position estime la tenue d’un Congrès « très compliqué » bien qu’au moins une navette entre les deux assemblées soient prévue.

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a eu beau appeler le Sénat à « l’esprit de responsabilité », le scrutin s’est déroulé dans un climat tendu. Quelques heures après les attaques de Bruxelles qui ont profondément marqué tout le monde, la guerre droite-gauche ne faiblit pas. Le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a été accusé par le maire de Bézier, Robert Ménard, proche du Front national, de faire de la récupération politique après le drame belge à la suite d’un tweet du premier critiqué de toutes parts y compris à gauche. “Attentats terroristes et protection de notre pays, la droite sénatoriale qui bloque la révision constitutionnelle est irresponsable”. Bruno Retailleau, dénonçait une “pitoyable réaction” et Nicolas Sarkozy a, lui, souligné “l’indignité” du chef du groupe PS.

Le cas Abdeslam

salah abdelsManuel Valls, de son côté, a annoncé qu’après le vote du Sénat il y aurait une rencontre entre le président de la République, les présidents des deux chambres et lui-même. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a dit mardi matin qu’il prendrait « des initiatives . Compte tenu du contexte, cela ne peut pas être politicien », a-t-il précisé.

L’arrestation, vendredi à Bruxelles, de Salah Abdeslam avait déjà relancé les débats sur la déchéance de nationalité. Seul survivant du commando du 13 novembre à Paris, Abdeslam est français de naissance et sans autre nationalité : il n’est donc théoriquement pas concerné par la version du Sénat. Cette arrestation « met dans la difficulté la droite sénatoriale », avait accusé le numéro un du PS Jean-Christophe Cambadélis. « La gravité est la même aujourd’hui qu’hier », lui répliquait à l’issue du scrutin le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Rotailleau favorable à une perpétuité à vie, « au contraire le cas Abdeslam justifie la position du Sénat car si on fait un apatride il n’est plus expulsable ».
Le Président de la République à qui il revient de décider ou non de convoquer le Congrès a déclaré à la fin de la semaine dernière« J’attendrai que le Sénat se prononce sur l’ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer ».

F.C.

Commentaires

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  1. le Sénat a aussi substantiellement modifié l’article premier de la révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence dans un sens plus favorable aux libertés publiques et individuelles en renforçant les garanties de contrôle judiciaire et constitutionnel.

  2. Le Sénat, politiquement jugé “ringard”, a pourtant souvent été le “fossoyeur” des projets législatifs mal “ficelés”, sans parler des réformes constitutionnelles qui peuvent “innocemment” menacer notre démocratie…passé le temps du simple opportunisme conjoncturel !

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