Loir-et-Cher : un budget « offensif » et une offensive de la fiscalité

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Les débats et votes du budget primitif 2016 du Conseil départemental de Loir-et-Cher se sont déroulés jeudi 24 mars. Un budget qui se veut « offensif » malgré les difficultés et les restrictions budgétaires drastiques. L’exécutif départemental n’a d’autre choix que d’augmenter la fiscalité sur le foncier bâti.

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« Un budget offensif ». C’est le terme répété à l’envie par Maurice Leroy, président du Conseil départemental de Loir-et-Cher et sa majorité, pour qualifier le budget 2016, qui lui a donné bien des sueurs froides. Car, insiste le président Leroy, « le Conseil départemental consacrera 42 M€ aux investissements en 2016, puis 50 M€ par an à partir de 2017 ». Une feuille de route donc, pour la mandature, contre vents et marées. Un choix politique car depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe fin 2015, la compétence économique n’est plus du ressort des Départements mais des Régions. « La relance est la seule solution ! Le Conseil départemental est le premier investisseur public en Loir-et-Cher. Un million d’euros investi en travaux génère dix emplois dans le secteur du BTP. L’investissement est le seul capable d’offrir des perspectives au Loir-et-Cher », a-t-il ajouté.

Parmi ces investissements, ceux déjà dans les tuyaux et qui verront leur achèvement prochainement : déviations de Cellettes, Contres et Vendôme. Déploiement du Très haut débit Internet (THD) dans tout le département. Rénovation des collèges et bâtiments départementaux (6,2 M€) ; maintien de la Dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 5M€ ; rénovation des Ehpad.

Hausse de la fiscalité : inévitable ?

taxe fonciere impotsConséquence de la baisse de la DGF (Dotation générale de fonctionnement), de l’explosion des prestations sociales telles que le RSA, l’APA ou la PCH (lire l’article), les Départements se trouvent pris à la gorge et beaucoup –dont le Loir-et-Cher– doivent toucher à la sacro-sainte fiscalité. Chose qui n’avait pas été faite depuis 9 ans et dont Maurice Leroy se félicitait d’année en année. Mais en 2016, impossible d’y couper : le taux d’imposition sur le foncier bâti va passer de 19,52% à 24,40% soit près de 5 points d’augmentation (1 point de fiscalité dans le Loir-et-Cher = 600.000 €).

L’opposition socialiste, nommée « Loir-et-Cher autrement », avait proposé, par la voix de sa présidente Geneviève Baraban, un amendement réduisant de moitié cette augmentation, estimant qu’il serait suffisant et pourrait « ménager les contribuables propriétaires de notre département et en particulier ceux qui habitent les communes dont les bases fiscales sont élevées ». Comme Blois, par exemple, où cette hausse d’un montant moyen de 58 € par propriétaire va probablement crever un plafond d’imposition déjà élevé… Benjamin Vételé, conseiller départemental de Blois mais aussi adjoint à la municipalité blésoise, estime que « le choix pour 2016 ne s’imposait pas forcément à ce niveau-là, d’où notre proposition plus modérée ». A un an de la présidentielle et des législatives, cette augmentation de la fiscalité va probablement avoir du mal à passer, s’ajoutant aux 103 nouvelles taxes et impôts pesant sur les Français depuis 2012.

Maurice Leroy

Maurice Leroy

Mais cet amendement, rejeté par le vote et les débats de lundi 21 mars dernier, n’a donné lieu qu’à quelques échanges somme toute assez consensuels, ce dont s’est réjoui Maurice Leroy : « On affiche une ambition claire : construire le Loir-et-Cher de 2020, et je me réjouis de l’abstention constructive du groupe Loir-et-Cher Autrement. Je note que 39 rapports sur 40 ont été votés dont certains à l’unanimité, il n’y a qu’une seule abstention positive au sujet des taux. Nous avons la trajectoire sur trois ans, c’est important pour les services de savoir où ils vont, sans ça, nous ne serions qu’un guichet », a déclaré Maurice Leroy.

Cependant la politique n’est jamais très loin dans la salle Kléber-Loustau où les 30 conseillers planchent sur l’avenir du Département : Pascal Brindeau (maire de Vendôme) n’a pas manqué de rappeler que « l’engagement 54 du candidat François Hollande était : ‘les dotations aux collectivités locales ne baisseront pas’. Les amateurs du genre apprécieront ». En 2015, moins 6 milliards d’euros d’investissements publics manquent à l’appel, signe que la baisse des dotations ralentit les activités. La commande publique – modèle économique vieux de plus 40 ans – est devenue complètement obsolète, mais le remplacement par un nouveau modèle tarde à se mettre en place. Un mal français…

Frédéric Sabourin.

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