Des sondages plus transparents

La loi sur la modernisation de diverses règles relatives aux élections vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle comprend d’importantes dispositions modifiant la loi de 1977 sur les sondages d’opinion d’application directe et d’ores et déjà en vigueur.

enquête sondageDésormais le sondage sera défini par la loi pour éviter les contrefaçons. Il devra être présenté clairement afin que le citoyen-électeur sache qui l’a réalisé, qui en est le commanditaire, qui en est l’acheteur ; il faudra rendre publiques l’intégralité des questions posées ainsi que les marges d’erreur.

Cette révolution méthodologique bénéficiera également à la Commission des sondages, autorité administrative indépendante dotée désormais d’un véritable pouvoir de contrôle puisque tout sondage devra lui être soumis dans son intégralité (contenu, méthodologie, financement) et que la commission pourra rendre public son avis sur l’enquête s’il appelle des réserves de sa part. Enfin les sanctions financières frappant les contrevenants à la loi sont significativement accrues.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur

Par ailleurs, la commission des sondages doit désormais, rendre publics sur son site pour tout sondage publié : les critères justifiant les éventuels redressements des résultats bruts des sondages ; l’ensemble des questions posées ; la proportion de personnes interrogées n’ayant pas répondu au sondage et à chacune des questions ; les gratifications éventuellement versées ; etc. L’ensemble de ces indications doit pouvoir être consulté sur le site de la commission « dès publication ou diffusion d’un sondage ».

Pour Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret et son collègue Hugues Portelli  (LR) qui ont bataillé pendant cinq ans pour obtenir le vote de ces précisions, « un grand pas dans la démocratisation du débat public et la formation de citoyens éclairés vient d’être franchi. Il revient maintenant aux pouvoirs publics de veiller à la mise en application effective de ce texte par tous les acteurs concernés ».

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