La loi El Khomri à l’épreuve de l’Assemblée nationale

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Passera, passera pas ? Le projet de loi El Khomri qui a déjà mis du monde dans la rue et hérissé la gauche  syndicale dans sa première version  sera-t-il adopté par l’Assemblée nationale ?  Selon les derniers comptages, il lui manquerait 40 voix pour être adopté sans 49.3. Que valent ces supputations et ces évaluations ?

El Khomri

On va le savoir assez vite puisque ce projet de loi Travail va affronter  ce 3 mai les ors de la République et le feu nourri des députés de tous bords. On parle de quelques 5 000 amendements, un record pour cette législature ! Mais on n’est plus à une retouche près. Revu et corrigé, remanié avant même d’avoir été présenté en conseil des ministres le texte n’est plus, loin s’en faut,  dans son état d’origine.

Début avril, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée lui a fit subir un énième ajustement en profondeur. De ce passage au foulon parlementaire, il est ressorti avec des règles plus souples pour licencier. Quelques mesures un peu plus favorables aux petits entreprises ont été prévues, histoire de les caresser dans le sens du poil, elles sont créatrices d’emplois. Celles qui comptent moins de 50 salariés pourront déduire de leurs résultats une provision pour risque lié à un contentieux prudhommal. Les possibilités de licenciement économique ont été assouplies pour les TPE-PME. Il faudra une baisse du chiffre d’affaires au moins égale à un trimestre pour moins de 11 salariés, à deux trimestres consécutifs pour celles qui emploi entre 11 et 50 salariés, trois pour celles qui  disposent de 50 à 300 salaries, de quatre pour celles qui se situent au- dessus. Demande des députés socialistes, les salariés qui refuseront des accords pour « préserver ou développer l’emploi » pourront faire l’objet d’un « licenciement individuel pour motif économique » plus favorable. Enfin le congé exceptionnel d’un salarié pour décès d’un enfant passera de deux à cinq jours.

Guerre de tranchée

Laurent Baumel, député d'Indre-et-Loire.

Laurent Baumel, député d’Indre-et-Loire.

Ce n’est pas trop s’avancer que  de prévoir une guerre de tranchée dans l’hémicycle dans les jours à venir. « Ce sera du grand spectacle », prédit Catherine Lemorton, président socialiste de la commission des Affaires sociales.  D’ailleurs, une partie des  écologistes ou du moins ce qu’il en reste, les communistes  et les frondeurs l’ont annoncée. Si la gauche syndicale reste à l’extérieur du palais Bourbon, elle compte de solides relais à l’intérieur.  « L’intention originelle était quand même de faire une loi de modernisation libérale du marché du travail, alors que la gauche a toujours défendu les salariés.  Le mal est fait. Cela a frappé les esprits, quels que soient les reculs et les améliorations intervenues depuis, d’autant que ce qui a bougé depuis février n’a pas modifié l’essentiel du projet », fait remarquer le député frondeur d’Indre-et-Loire, Laurent Baumel.

Le Front de gauche et certains écologistes sont  vent debout contre le principe de la négociation des accords d’entreprise. Des aubrystes, Jean-Marc Germain, François Lamy, Marylise Lebranchu, dans une tribune donnée au journal « Libération  » réclament, eux , une refonte complète  du texte, un plan B qui  ne contiendrait que des mesures de gauche du projet comme  le compte personnel d’activité amélioré.

code_travailDe son côté, le Medef qui menace de claquer la porte des négociations sur le chômage s’il n’obtient pas gain de cause,  avec l’appui de nombreux députés de droite veut « revenir à l’esprit du projet de loi El Khomri1, la seule version qui vaille » avec suppression du compte personnel d’activité (CPA), annulation de la surtaxe obligatoire des CDD et l’abandon du mandatement pour les petites entreprises sans représentation du personnel.

La facture  électorale de la loi EL Khomri pourrait s’avérer élevée pour François Hollande et le gouvernement. Hier plusieurs députés légitimistes regrettaient à peine rentrés de leurs circonscriptions où ils avaient reçu un flot de doléances : « Les changements de pieds sur le texte depuis février ont tellement brouillé les pistes qu’on ne sait plus où ils veulent en venir. Si seulement le Président avait clairement expliqué au pays où il voulait en venir ! » leur avaient répété leurs électeurs pendant le week-end.

F.C.

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