Divorcer sans passer chez le juge

L’Assemblée nationale a autorisé ce jeudi le divorce par consentement mutuel sans juge, une disposition ajoutée par le gouvernement au projet de loi “justice du XXIe siècle” qui a soulevé des inquiétudes, notamment sur la protection de l’enfant ou du conjoint vulnérable.

Le texte, voté par les députés, au grand dam d’une partie du groupe LR, prévoit que lorsque les époux se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, une convention de divorce, contresignée par chacun de leurs avocats, pourra être enregistrée chez un notaire. Le divorce sera effectif après un délai de rétractation de 15 jours. Une mesure de “simplification” et de “pacification des relations entre époux”, selon le gouvernement.






Recevez chaque jour les nouveaux articles par e-mail

Votre e-mail ne sera communiqué à aucun tiers et servira uniquement à vous envoyer les titres chaque jour par e-mail