Les partenariats publics-privés (PPP) seraient-ils une bombe à retardement financière pour les collectivités territoriales tentées d’y avoir recours plus que de raison pour la réalisation d’aménagements ou de structures ? S’ils allègent l’investissement de départ, les collectivités perdent en y ayant recours une partie des revenus qui en découlent ou doivent payer pendant de nombreuses années de lourdes mensualités.
Jean-Pierre Sueur
Depuis plus de dix ans, le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur, se bat contre la généralisation de ces PPP. « Cet outil peut être utile mais il constitue une dérogation aux règles de la concurrence dans l’accès à la commande publique qui ne saurait être généralisée », n’a-t-il cessé de mettre en garde rejoint sur cette ligne en particulier par son collègue (LR) Hugues Portelli. C’est ainsi qu’il a saisi, avec d’autres sénateurs, en 2002, le Conseil Constitutionnel lequel a considéré que le recours aux PPP devait être justifié par des considérations tenant à« l’urgence » ou à la « complexité ». Cependant, depuis, plusieurs textes de loi ont facilité le recours aux juteux PPP.
C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a mis à profit un article du projet de loi dit « Sapin 2 » en discussion la semaine dernière au Sénat.
Celui-ci avait pour objet de rectifier l’ordonnance sur les marchés publics préparée par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, qui, si elle n’était pas modifiée, serait préjudiciable aux artisans du bâtiment, aux PME et TPE, aux entreprises de second œuvre et aux architectes. Dans ce but, il a déposé et défendu une vingtaine d’amendements .
Publié le 13 juillet 2016