Quinze députés LR dont Marianne Dubois du Loiret et Olivier Marleix d’Eure-et-Loir et un député Les Constructifs viennent de déposer une proposition de loi « tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent obtenir son rétablissement par referendum ».
Ces parlementaires souhaitent donner aux habitants « l’opportunité de choisir par l’intermédiaire d’un referendum proposé à l’initiative des départements l’organisation qui leur convient le mieux » Cette proposition de loi vise notamment à redonner une représentation administrative à l’Alsace intégrée depuis 2015 au Grand Est.
La proposition de loi qui comprend deux articles prévoit que si un des conseils départementaux d’une ancienne région en fait la demande, un referendum soit organisé dans cette ancienne région. Les électeurs pourraient alors choisir entre le statu quo administratif actuel ou le rétablissement à plein droit de l’ancienne région avec des compensations financières à compter du renouvellement général des conseillers régionaux.
Cette proposition de loi fait suite à une identique déposée au Sénat le 6 octobre par les sénateurs non-inscrits mosellans Jean-Louis Masson et Christine Herzog.