Le Tribunal administratif d’Orléans a ordonné, suite à l’audience du 23 janvier dernier, la réintégration de l’ ex directrice du CFA du Loiret, évincée dans des conditions plutôt brutales en juin 2017. Cette éviction avait entraîné un mouvement de grève du personnel de la Chambre de métiers. Un autre mouvement de grève devrait se produire le 17 mars prochain lors des journées portes ouvertes du CFA. Car la réintégration effective de la directrice s’avère malgré tout compliquée, dans une ambiance très tendue avec la direction de la CMA.
Y. Houth (DG de la Chambre de Métiers du Loiret) ; G. Gautier (président) ; J. Kohn (directeur du CFA), le 14 septembre dernier.
Gérard Gautier, président de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat), et Yves Houth, son directeur général, avaient eu des mots assez durs à son encontre. «Des manquements à son poste; vrai problème de stature…» disaient-ils droits dans leurs costumes le 14 septembre dernier, lors d’une conférence de presse annonçant les projets de la CMA et du CFA (Centre de formation des apprentis) du Loiret. Le « non renouvellement du contrat arrivé à échéance » – en réalité un licenciement déguisé – le 30 mai 2017 de la directrice du CFA avait été suivi par un mouvement de grève du personnel de la CMA en protestation de cette décision. Une vraie crise, avec claquements de portes, pressions, intimidations, et soupçons de harcèlement moral. La CGT s’en était émue, l’ex directrice avait, sous les conseils d’avocats, porté l’affaire devant le Tribunal administratif avec un référé en recours d’annulation, dont elle avait été déboutée. Puis elle avait déposé un second référé, suspensif. Le jugement de l’audience du 23 janvier a inversé la tendance : il « ordonne sa réintégration » de l’ex directrice du CFA.
“La CMA ne commente pas une décision de justice”
Pas sûr que cette décision soit de nature à apaiser la situation : entre temps, Gérard Gautier et Yves Houth ont recruté Jérôme Kohn au poste de direction du CFA. Deux directeurs pour un seul CFA, c’est une personne de trop. Jérôme Kohn va-t-il devoir faire sa valise ? La directrice peut-elle revenir à son poste dans une telle ambiance ? La direction de la CMA peut-elle la contraindre à « vendre » sa démission ? « Ça ne serait pas acceptable », explique Marc Dupont, délégué syndical CGT de la CMA du Loiret. « C’est déjà arrivé dans le passé, en 2006 lorsque le président de l’époque et son secrétaire général (D. Rouet et Y. Bardou) avaient décidé d’un commun accord de cesser leur collaboration en échange d’une transaction de 300.000 €. Celle-ci avait été annulée lors d’un recours devant le Tribunal administratif sur réquisition du préfet, considérant qu’on ne fait pas ce qu’on veut de l’argent public y compris dans une chambre des métiers ».
Contactés par Magcentre.fr, ni Gérard Gautier ni Yves Houth ne souhaitent s’exprimer sur le sujet. Par la voix de leur service communication ils indiquent : « La CMA ne commente pas une décision de justice. Elle étudie avec son conseil juridique la possibilité d’interjeter en appel la décision du Tribunal administratif ». Ce qui ne suspendrait probablement pas la décision précédente : « Sauf dispositions particulières, le recours en appel n’a pas d’effet suspensif s’il n’en est autrement ordonné par le juge d’appel dans les conditions prévues par le présent titre » indique le Code de justice administrative. Des exceptions et des aménagements seraient néanmoins possibles. Affaire à suivre donc…
F.Sabourin