À la suite des états généraux de la démocratie locale, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, avait confié à Jacqueline Gourault et à Jean-Pierre Sueur le soin de traduire en termes législatifs les conclusions de ces états généraux.
C’est ainsi qu’ils ont rédigé deux propositions de loi : l’une vise – par sept mesures concrètes – à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats ; l’autre crée une autorité donnant davantage de pouvoirs que la commission existante en matière de contrôle des normes applicables aux collectivités locales.
Ces deux propositions de loi ont été adoptées à l’unanimité par la Commission des lois du Sénat, qui les a également complétées.
Elles seront débattues en séance publique au Sénat lundi, mardi et mercredi prochains.