Le projet de loi visant à réformer le scrutin départemental a été rejeté en première lecture par le Sénat mais cela ne l’empêche pas d’accomplir son petit bonhomme de chemin législatif. Comme elle se devait de le faire l’Assemblée nationale s’en est saisi en commission. Les amendements que les députés y ont apporté sont d’autant plus importants que le texte a peu de chance de trouver une majorité sénatoriale en deuxième lecture et que, en conséquence, c’est celui de l’Assemblée qui fera loi.
L’enjeu majeur de ce texte est la réforme du découpage et du scrutin départemental. Le nombre des cantons actuels devra être divisé en deux et , à la tête de chaque nouveau canton devra être élu un binôme mixte. Pour rendre ce chambardement moins douloureux, les députés ont introduit un amendement garantissant un nombre impair de cantons dans chaque département et que ceux-ci ne pourront être inférieurs à quinze dans les départements comprenant 500 000 habitants et plus. Cet amendement permet de maintenir un canton supplémentaire dans 48 départements.
Scrutin de liste
Le seuil à partir duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste est abaissé à 500 habitants au lieu de 3500 aujourd’hui et de 1 000 comme il avait été initialement prévu. Plus de 7 000 communes sont concernées. Le nombre des conseillers municipaux est également abaissé de deux sièges dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants.
Ces deux dernières mesures devraient avoir une incidence sur les prochains scrutins sénatoriaux, à commencer par celui de 2014. Le nombre des délégués au collège électoral sénatorial dépendant du nombre de conseillers municipaux, le poids des petites communes dans le vote final va s’en trouver diminué.
Par ailleurs Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, estime que le non-cumul des mandats ne pourra pas s’appliquer d’ici aux élections municipales de 2014 car” cette évolution nécessite une révision constitutionnelle et des délais sont à respecter”. Cette initiative voulue par François Hollande suscite l’opposition de nombreux élus, en particulier chez les sénateurs.
Françoise Cariès