Quand on a des réseaux comme le parti Socialiste et les Républicains le vote par correspondance peut se révéler une aubaine gentiment mise sous le tapis. Dans les années 60 certaines urnes corses en ont apporté la preuve. Quand on est LREM qu’on ne dispose pas de réseaux dans les territoires on ne veut surtout pas du vote par correspondance. Les débats parlementaires sur le vote par correspondance au deuxième tour des élections du 28 juin en sont la parfaite illustration.
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté mardi 2 juin 2020 en première lecture une proposition de loi LR visant à faciliter le vote par procuration et permettre le vote par correspondance lors de ce second tour. Le texte vise à autoriser un même électeur à détenir deux procurations et prévoit également qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses ascendants, enfants, sa fratrie ou son conjoint. Pour les personnes les plus fragiles, il consacre le droit de demander aux autorités compétentes de se déplacer jusqu’à leur domicile pour rédiger leur procuration. Le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR), a estimé « tout à fait essentiel que des mesures soient prises pour rassurer » dans le contexte de la crise sanitaire, soulignant qu’il y va « du bon fonctionnement de la démocratie ».
Avis contraire du gouvernement
Il fallait s’y attendre, cette proposition de loi n’a pas reçu le soutien du gouvernement. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a aussitôt jugé qu’elle « abritait trop de mesures ne relevant pas du législatif. Nous interviendrons bien pour assouplir le régime des procurations, » a-t-il assuré, s’engageant « à déposer un projet de décret devant le Conseil d’État pour assouplir le dispositif » qui permet aux autorités compétentes de se déplacer à domicile pour établir une procuration.
Quant à la mesure permettant à un électeur de détenir deux procurations, Laurent Nuñez a estimé que le projet de loi portant sur un nouveau report du second tour, dans l’hypothèse d’une dégradation des conditions sanitaires d’ici fin juin, « constitue un vecteur plus sûr, plus efficace, compte tenu de l’urgence ».
De toute façon pour que le texte du Sénat puisse être examiné par l’Assemblée il aurait fallu que le gouvernement déclare l’urgence et ce ne sera pas le cas.
F.C.