Invitée du 66e congrès des maires de Loir-et-Cher à la Halle aux Grains ce mardi 27 mai, la ministre déléguée à la Ruralité a confirmé que la future loi sur le statut de l’élu serait présentée fin juin début juillet à l’Assemblée nationale avant une seconde lecture en septembre.
La ministre Françoise Gatel a défendu une vision positive de la ruralité. Crédit photo JL Vezon.
Par Jean-Luc Vezon.
Engagez-vous, engagez-vous ! Telle est la synthèse générale de ce grand rendez-vous annuel des 265 maires et 9 EPCI affiliés à Maires 41, l’association des maires de Loir-et-Cher. Alors que 28,2 % des maires (34 % en Loir-et-Cher) n’envisagent pas de se représenter en 2026, Catherine Lhéritier, présidente de Maires 41(1) a souhaité promouvoir l’engagement, « l’ADN des élus ».
« Vous incarnez le premier échelon de la démocratie, celui de la proximité qui donne confiance à nos concitoyens. Je vous invite à ne pas vous appesantir sur la morosité de ce mandat qui se termine, durant lequel nous avons rencontré tous les écueils imaginables », a d’emblée lâché la présidente pointant la pandémie, les crises sociales, catastrophes naturelles, la hausse du coût des énergies, l’organisation d’élections à répétition, et les contraintes financières imposées par un État impécunieux « pour régler une situation budgétaire dont les collectivités ne sont en rien responsables ».
Détaillant les constats d’une étude du CEVIPOF, réalisée en partenariat avec l’AMF, l’élue n’élude pas les difficultés comme la charge de travail (32 h par semaine), la faiblesse des indemnités ou la hausse des agressions et incivilités (+32 % entre 2021 et 2022). L’absence d’autonomie financière(2) constitue un autre frein remettant en cause l’article 72 de la constitution.
Engagée au sein de l’AMF où elle copréside le groupe de travail « Conditions d’exercice des mandats locaux », Catherine Lhéritier souhaite que les propositions formulées pour limiter les difficultés (hausse des indemnités, renforcement des droits sociaux, conciliation du mandat avec la vie professionnelle ou valorisation des compétences acquises) soient prises en compte.
Vers un statut de l’élu
Reprise dans une proposition de loi portée au Sénat par Françoise Gatel, ministre déléguée à la Ruralité, ces propositions ont pour ambition d’encourager les vocations et conforter l’engagement des élus locaux.
Après la signature d’une convention Petite Ville de Demain à Mer avec la communauté de communes Beauce Val de Loire, la ministre est venue en personne porter la bonne parole aux élus dont beaucoup ont perdu le lien de confiance avec un État qui a beaucoup recentralisé depuis 2017. « Le préfet sera désormais le chef d’orchestre des services et agences de l’État dans le département avec un pouvoir d’adaptation », a d’abord rappelé Mme Gatel.
Elle a aussi mis en avant les avancées pour faciliter le travail des élus : convention avec le Parquet, les assurances, amélioration du statut des secrétaires de mairie(3) ou encore le futur scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Son annonce de l’examen de la PPL sur le statut de l’élu, entre le 30 juin et 3 juillet prochain à l’Assemblée, est aussi très attendue. Adoptée à l’unanimité au Sénat, elle visera à « faciliter, protéger et sécuriser » avec des mesures comme l’extension de la protection fonctionnelle à tous les élus ou l’assouplissement de la prise illégale d’intérêt. « Cette future loi sera un cadre pour travailler sereinement. Je ne doute pas qu’il y aura le même consensus », a insisté l’ancienne sénatrice UDI et maire de Châteaugiron.
Lors du point presse et avant de couper le ruban du salon professionnel, Françoise Gatel a rappelé son ambition pour une ruralité vivante et innovante : « Gémir n’est pas de mise comme le disait Jacques Brel. Nous allons montrer ce qui fonctionne dans notre ruralité qui représente 88 % des communes à l’image de la Fédération Française des Trucs qui Marchent ». Et d’annoncer, en exclusivité, la nomination d’ambassadeurs de la ruralité. Le premier d’entre eux sera le très médiatique Stéphane Bern, conseiller municipal de Thiron-Gardais (28).
(1) Maire de Valloire-sur-Cisse et 1ʳᵉ vice-présidente du département.
(2) Perdue avec la suppression de la taxe d’habitation.
(3) Alors qu’il en manque 2 300, elles pourront être recrutées par les intercommunalités.
Pour le politologue Martial Foucault, directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), il n’y a pas réellement de crise de vocation chez les maires. Crédit photo JL Vezon.
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