Atelier du maroquinier Vuitton à Vendôme. Image d’archives Magcentre
Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler le 10 octobre la cession par la commune de Vendôme de l’usage de son nom en tant que marque au groupe Vuitton. En 2021, la commune de Vendôme avait cédé le droit d’usage de la marque Vendôme au groupe de luxe (qui possède deux ateliers de maroquinerie dans la ville), qui l’utilise à des fins commerciales, pour 10 ans et à un prix de 10 000 euros.
En 2021, une association s’était constituée pour contester le renouvellement de cette cession notamment eu égard à son prix considéré comme insuffisant (10 000 euros). Pour annuler, le tribunal administratif d’Orléans a suivi un raisonnement en deux temps : il a d’abord considéré qu’une telle marque relève du domaine privé de la commune et qu’elle peut donc être cédée. Une telle marque ne relève en effet pas du domaine public de la commune, qui est inaliénable.
Le tribunal administratif d’Orléans a, ensuite, considéré que la commune ne justifiait pas du prix de 10 000 euros demandé et ne lui a pas permis de contrôler ses modalités de calcul. Il a donc annulé pour excès de pouvoir la délibération du 4 février 2021 autorisant la cession.
Notons enfin que les questions juridiques posées par ce dossier ont depuis perdu leur intérêt pratique pour la commune de Vendôme, puisque l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fini par refuser de procéder à l’enregistrement du nom Vendôme comme marque. En effet, il a relevé que l’usage du terme Vendôme est compris comme une référence à la place Vendôme, dans son acception la plus courante, « seule à bénéficier d’une notoriété incontestable qui s’étend au-delà des frontières », concluant ainsi que « la marque apparait dépourvue de caractère distinctif ».