La mission d’information parlementaire sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité en France, présidée par la députée LIOT du Loiret, Constance de Pélichy, a présenté mercredi 11 février son rapport, assorti de 37 propositions.
Constance de Pélichy Députée du Loiret (LIOT) et le rapporteur Jérémie Patrier-Leitus, député Horizons de la Manche
Par Zoé Cadiot.
Deux ans après l’appel controversé d’Emmanuel Macron au « réarmement démographique » de la France, la mission d’information sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité, créée il y a six mois et présidée par la députée du Loiret, Constance de Pélichy, a présenté mercredi son rapport. Ce travail débouche sur 37 mesures pour enrayer la dénatalité, et, surtout, permettre aux Français de réaliser leur désir d’enfant.
En 2025, la France a enregistré 664 000 naissances, soit 2,3 % de moins qu’en 2024 et 24% de moins qu’en 2010, selon l’Insee. La baisse concerne toutes les régions y compris le Centre-Val de Loire, où 23 000 bébés sont nés en 2024. Un niveau inédit depuis un demi-siècle.
« J’appelle à une révolution de la politique familiale pour permettre aux Français de réaliser leur désir d’enfant », explique le rapporteur Jérémie Patrier-Leitus, député Horizons du Calvados, lors de la présentation du rapport parlementaire, mercredi à l’Assemblée. Il résulte d’une cinquantaine d’auditions d’experts conduites ces six derniers mois et d’une large consultation citoyenne en ligne, ayant mobilisé près de 30 000 personnes.
Un désir d’enfant toujours fort mais contrarié
Premier constat, résumé par Constance de Pélichy : « Le désir d’enfant reste élevé en France mais sa réalisation est de plus entravée par les obstacles économiques, professionnels et symboliques ». Les deux parlementaires plaident donc pour une nouvelle politique familiale, fondée sur les principes de liberté, d’universalité, de lisibilité et de stabilité afin de répondre à ce « désir d’enfant empêché ».
Une allocation unique de 250 euros par enfant
Parmi les propositions phares figure la création d’une allocation unique de 250 euros par mois et par enfant, versée à la naissance jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, sans condition de ressources, en remplacement des dizaines d’aides existantes. Le surcoût, selon le rapporteur, pèserait entre 3,5 et 8 milliards, selon l’évolution de la natalité.
Pour soutenir le budget des familles, plusieurs leviers sont proposés : un « congé parental unifié » de douze mois, indemnisé proportionnellement au salaire ; un nouveau prêt à taux zéro pour acheter ou agrandir son logement à la naissance d’un enfant ; des avantages fiscaux renforcés pour les foyers avec enfants ; ou encore une prime de naissance défiscalisée encouragée dans les entreprises.
Un plan Marshall pour la garde d‘enfants
Par ailleurs, les deux députés mettent l’accent sur les conditions d’accueil du jeune enfant et sur la nécessaire conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Ils plaident pour un véritable « plan Marshall » de la garde d’enfant afin de développer et mieux coordonner l’offre d’accueil. Ils proposent également d’ouvrir le congé de proche aidant aux grands-parents et de permettre aux parents et aux grands-parents de s’absenter quatre demi-journées par an pour participer aux moments clés de la scolarité. « Au-delà de l’État, la société tout entière, comme l’a rappelé le rapporteur, doit s’adapter : les entreprises et la famille au sens large ont aussi un rôle à jouer », souligne Constance de Pélichy.
Selon les auteurs du rapport, certaines mesures peuvent se mettre en place d’ici 2027. D’autres en revanche, comme la création d’un « congé parental unifié », ne pourraient s’inscrire que dans le cadre d’un projet présidentiel. Le député Horizons de la Manche, Jérémie Patrier-Leitus, reconnaît d’ailleurs que plusieurs de ces propositions ont vocation à nourrir le futur projet présidentiel d’Édouard Philippe.
Trois questions à Constance de Pélichy
Pourquoi vous êtes-vous portée volontaire pour cette mission d’information ?
Depuis 2010, le nombre de naissances recule chaque année, lentement mais régulièrement. Toutefois depuis 2020, la tendance s’est transformée en une baisse franche et tangible, qui interroge en profondeur l’efficacité et la cohérence de notre politique familiale. Celle-ci représente pourtant près de 100 milliards d’euros, soit 5% du PIB. Sur le plan politique, il est essentiel de comprendre si les Français ne souhaitent plus avoir d’enfants ou si, au contraire, des obstacles les empêchent de concrétiser ce désir.
Ce constat collectif fait écho à une réflexion plus intime. Comme beaucoup de femmes de mon âge, je me demande aujourd’hui s’il est encore temps – ou même souhaitable – d’avoir un enfant de plus. C’est un questionnement ultime, alors que se profile, malgré moi, la fameuse « date de péremption ».
Après plus de six mois de travaux, quels enseignements en tirez-vous ?
Ce qui m’a le plus frappée, c’est l’écart entre le désir d’enfant et la possibilité réelle de le concrétiser. Ce décalage, que nous avons mesuré au fil des auditions, constitue l’un des points clés du rapport. En France, le désir d’enfant reste très fort, tout comme l’attachement au modèle familial, malgré une grande ouverture à ses différentes formes. Les Français continuent de se projeter avec plusieurs enfants ; c’est un repère profond qui en dit long sur l’effet de nos politiques familiales.
De plus, il y a un autre frein à la natalité qu’on sous-estime souvent : le logement. Devenir propriétaire est beaucoup plus compliqué qu’avant, et la surface moyenne des logements des jeunes couples a chuté d’environ 30% en vingt ans. C’est un obstacle concret à la réalisation du projet familial.
Vous venez de déposer une proposition de loi pour une société plus accueillante pour les enfants. Est-ce une façon de répondre à la montée de cette tendance « no kids », qui revendique la tranquillité des adultes ?
Ce texte rappelle qu’empêcher un enfant d’accéder à un restaurant, entrer dans un hôtel ou un wagon au seul prétexte de son âge constitue une discrimination. Il vise donc à interdire les espaces sans enfants dans les entreprises commerciales et les lieux publics sauf lorsqu’un motif de sécurité peut être utilisé.
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