Le Conseil départemental du Loiret a présenté le 23 mars dernier la nouvelle organisation de ses services pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA mais aussi pour réduire le coût de cette mesure, soit 115 millions d’euros prévus sur son budget 2026. Au programme, renforcement des actions de contrôle et coopération accrue avec la CAF.
Marc Gaudet, président du Conseil départemental et Anne Gaborit, sa vice-présidente en charge de l’Emploi, de l’Économie, des RH et de la Solidarité territoriale. Crédit photo : P.Dussin
Par Pierre Dussin
En dépit de la généralisation de la loi plein emploi qui prévoit depuis janvier 2025 « l’intensification de l’accompagnement des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle », le nombre d’allocataires de RSA ne baisse pas. Il a même augmenté de 2% pour atteindre fin 2025 dans le Loiret 16 300 foyers concernés. « Et avec l’inflation liée au contexte international, ce chiffre risque encore de progresser » se désole Marc Gaudet, président du Conseil départemental. L’urgence pour ce dernier est donc de tout faire pour réduire le coût de cette mesure, « la seule sur laquelle nous avons encore des marges de manœuvres », et qui pèse très lourd sur les finances de la collectivité.
Contrôle renforcé
Les allocataires ne respectant pas les obligations liées à leur contrat d’engagement réciproque peuvent se voir appliquer des sanctions. Celles-ci ont évolué depuis l’an passé et la loi désormais ne préconise qu’une suspension de l’allocation de 1 à 2 mois lors du premier manquement et d’une suspension ou suppression de 30 à 100% de son montant pendant 1 à 4 mois lors du second manquement. « Nous avons décidé lors de ce second manquement de suspendre à 100% pour les personnes seules et à 50% pour les foyers le versement de l’allocation pendant 1 à 4 mois » indique Anne Gaborit, vice-présidente en charge de l’Emploi, de l’Économie, des RH et de la Solidarité territoriale. « Une commission des sanctions centralisée sera créée et nous allons évaluer systématiquement dès leur entrée dans le dispositif les allocataires porteurs d’un projet de travail indépendant. Si une absence d’autonomie financière est constatée au bout de 9 mois, ils seront réorientés vers France Travail ».
Par ailleurs, après examen en 2025 du calcul des droits accordés à à une centaine de bénéficiaires, les équipes du Département ont décelé environ 3% d’erreurs. Celles-ci ont été reconnues par la CAF. « Autrement dit, il y a près de 3 millions d’euros que nous n’aurions pas dû verser en 2025 » poursuit Anne Gaborit. « Nous allons donc davantage travailler avec les services de contrôle de la CAF pour avoir une véritable interprétation commune des textes qui encadrent les modalités de versement ».
Accompagnement rénové
« Suite à l’expérimentation que nous avons menée avec France Travail en 2023-24 en testant sur le bassin de Montargis l’accompagnement rénové des allocataires tel que prévu par la loi, nous nous sommes aperçus que 40% d’entre eux étaient en mesure de se projeter immédiatement vers une recherche active d’emploi » remarque Marc Gaudet. « Désormais, depuis l’an passé, ceux-ci sont automatiquement orientés et suivis par France Travail, nous n’avons plus à nous en occuper. C’est une bonne chose ».
Conséquence : le dispositif départemental “3 mois pour un job” qui concernait ces bénéficiaires proches de l’emploi et mobilisait 11 agents va être supprimé.
Reste donc, à la charge de la collectivité départementale, l’accompagnement de près de 10 000 foyers à qui il sera dorénavant proposé trois types de prestations selon le niveau de difficultés rencontrées par les allocataires.
Tout d’abord 15% d’entre eux, les plus autonomes, soit près de 2500 allocataires, se verront prescrire un accompagnement intensif incluant 15 heures d’activités hebdomadaires. Celles-ci peuvent concerner un spectre très large d’actions : formation aux savoirs de bases, immersion dans une entreprise, visite d’un forum pour l’emploi mais aussi toutes démarches visant à lever les freins à la mobilité, à la garde d’enfants… « Nous ne sommes pas encore à la hauteur de nos espérances sur les résultats de ce suivi intensif » constate le président. « En 2025, seulement 10% des bénéficiaires les plus proches de l’emploi avaient retrouvé un travail 12 mois après le début de leur accompagnement ».
Concernant les personnes rencontrant des problématiques sociales prégnantes mais gérables, le Département leur proposera un “accompagnement intermédiaire social” sur des durées de 12 à 24 mois. Dans ce cadre, elles bénéficieront d’actions spécifiques financées par la collectivité Loirétaine (une enveloppe de 867 000 euros est d’ores et déjà prévue pour 2026) : soutien psychologique, aide au logement, lutte contre l’isolement, aide à la mobilité…
Simple suivi administratif
Reste enfin près de 12% d’allocataires demeurant très éloignés de l’emploi. Certains sont sous protection majeur ou approchent de la retraite, voire même ont dépassé l’âge légal de départ. D’autres doivent faire face à des problèmes de santé importants et ne pourront sans doute jamais reprendre une activité professionnelle. « Nous souhaiterions dans ces cas là pouvoir les orienter vers la prestation de compensation du handicap (PCH) que nous versons pour compenser la perte d’autonomie d’une personne dans la vie quotidienne » déclare Marc Gaudet. « Pour cette dernière catégorie de bénéficiaire, nous mettrons en place un suivi administratif social léger avec 1 à 2 contacts par an » note sa vice-présidente.
Au final, pour mettre en œuvre cette nouvelle offre de service, le Conseil départemental compte s’appuyer avant tout sur un redéploiement interne de certains de ses agents en excluant toute nouvelle embauche. Il est vrai que ses équipes départementales se voient délestées du suivi de près de 6.500 allocataires. Mais la loi Plein emploi indique que la taille des portefeuilles de bénéficiaires suivis à un instant T par un conseiller en insertion ne peut dépasser 50 demandeurs d’emploi dans le cadre d’un accompagnement intensif. Pour respecter ce quota, le Département avait d’ailleurs dû embaucher douze personnes supplémentaires lors de l’expérimentation sur le Montargois : neuf référents de parcours, deux agents administratifs et un infirmier. Disposera-t-il à l’avenir de suffisamment de moyens humains pour mener à bien cet intensification de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA tel que prescrit par la loi ? Rendez-vous dans un an pour un premier bilan.
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