L’augmentation des indemnités des élus à Tours Métropole lundi 27 novembre ravivé un vieux débat : « les élus sont-ils trop payés ? ». Sans tomber dans de la démagogie ou un certain populisme facile, cette question soulève un vrai débat public.
Photo d’archive Conseil Municipal Extraordinaire de Tours © Pascal Montagne
En réponse aux écologistes qui se sont opposés à l’augmentation des indemnités des élus de Tours Métropole (tandis que Sophie Auconie (UDI) s’est abstenue), Philippe Briand et Marie-France Beaufils (en Conseil Métropolitain) ou encore Cédric de Oliveira (sur TV Tours) ont joué les pompiers. Pour eux, il n’y a pas lieu d’avoir de polémique. Et pour appuyer leur propos, ces élus d’argumenter par le jeu des comparaisons : le président de la métropole de Grenoble touche plus de 4500 euros par mois, idem à Orléans. A Dijon l’indemnité mensuelle est de 3 617 euros… des chiffres bien supérieurs à ceux de Tours Métropole où Président et Vice-Présidents toucheront désormais 1761 euros brut mensuels.
Lire sur Info Tours : Tours Métropole : Les élus votent une augmentation de leurs indemnités
Oui mais à l’heure où les élus locaux se mobilisent contre les baisses de dotations de l’Etat et argumentent régulièrement sur l’asphyxie des collectivités, la hausse des indemnités passe mal. Une augmentation qui coûtera « un demi million à la collectivité » avance l’élu écologiste Emmanuel Denis. Une somme à mettre en perspective néanmoins avec un budget global annuel de 331 millions d’euros (2017). Reste le symbole, « peut-être pas bon » reconnaît Cédric de Oliveira sur le plateau de TV Tours. Or la politique est aussi affaire de symbole, d’autant plus en ces temps où la défiance envers les élus (quels qu’ils soient) est devenue une affaire de société.
Pour Philippe Briand, « Depuis que je suis en politique, on nous dit que c’est jamais le bon moment. Il faut faire preuve de pédagogie ». Et les élus métropolitains de sortir un autre argument implacable pour justifier l’augmentation de 14% votée : « La métropole demande de plus en plus de travail et de présence, il est donc normal que les indemnités soient revues ». On peut difficilement leur donner tort. Oui mais alors que l’augmentation des compétences de la métropole s’accompagne à l’inverse d’une baisse de celles des communes membres, ce système de vases-communicants ne vaut pas en revanche pour les indemnités. Celles municipales ne baissant pas dans le même temps…
Un constat qui va dans le sens de ceux critiquant le mille-feuille territorial et son assemblage de niveaux et de strates qui se superposent et font gonfler les dépenses publiques. Argument notamment avancé par Emmanuel Macron pour justifier sa volonté de baisser le nombre d’élus locaux…
Le tableau récapitulatif des indemnités des maires et des adjoints
En quoi les indemnités sont importantes ?
Occupant un mandat en principe bénévole, les élus ne sont officiellement pas rémunérés en France. En revanche, ils perçoivent une indemnisation, en contrepartie du temps qu’ils consacrent à leur mandat au détriment de leur activité professionnelle et des responsabilités liées au prorata du nombre d’électeurs.
« Les indemnités permettent de ne pas avoir que des élus rentiers » avance Marie-France Beaufils, elle même élue depuis la fin des années 70 et maire de Saint-Pierre-des-Corps depuis 1983. Et l’élue de prendre son propre exemple : « Je n’ai plus eu la possibilité d’être institutrice à partir de 1983 face à la charge d’élue. Heureusement que les indemnités sont là ». Une réflexion qui ouvre là aussi, une autre question épineuse qui alimente les discussions : les maires doivent-ils travailler à côté ou se consacrer à 100% à leur mandat électif, avec le risque de devenir « professionnel de la politique » et celui de se couper d’une certaine réalité ?
Pour le maire de Tours, Christophe Bouchet, la solution passerait par la création d’un statut de l’élu. Ce dernier milite notamment pour des indemnités conséquentes pour les élus, afin de leur permettre de ne pas avoir une baisse de leur niveau de vie, mais aussi une meilleure protection des élus, avec l’assurance pour les salariés du privé de retrouver leur emploi une fois le mandat terminé, afin de «favoriser la « diversité et une meilleure représentativité ». Et pour le maire de Tours, la création de ce statut doit s’accompagner également d’une limite de mandat dans le temps.
Des élus pour beaucoup bénévoles…
Rappelons que si dans les villes de plus de 100 000 habitants comme Tours, tous les élus municipaux touchent une indemnité (228 euros pour les simples conseillers municipaux), dans les autres communes (celles de plus de 1000 habitants), les élus peuvent percevoir également une indemnité, mais celle-ci est alors prélevée de l’enveloppe globale allouée pour le maire et ses adjoints.
Enfin, en Indre-et-Loire, il faut noter que la moitié des communes ont moins de 1000 habitants. Dans ces communes, les élus municipaux sont bénévoles (depuis 2016 les maires des petites communes ne peuvent plus leur redistribuer une partie de leur enveloppe). Les maires de ces communes touchent eux des indemnités allant de 1178 euros brut pour les communes entre 500 et 999 habitants à 646 euros brut pour celles de moins de 500 habitants (respectivement 313 euros et 250 euros pour les adjoints). Des sommes qui peuvent paraître faibles au regard de l’engagement nécessaire dans ces petites communes qui ne bénéficient pas de services et de personnels pouvant appuyer les élus.
Mathieu Giua pour www.37degres-mag.fr