La liste d’opposition “La Chapelle citoyenne” avait déposé, comme d’autres villes en France, une Question Prioritaire de Constitutionnalité demandant l’annulation du scrutin du 15 mars compte tenu des conditions imposées par l’état d’urgence sanitaire. La réponse du Conseil Constitutionnel rejette ce recours considérant:
” Article 1 . – Les premier et dernier alinéas du paragraphe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans sa rédaction initiale, sont conformes à la Constitution.”