Ce mardi 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Si la justice a tranché, la séquence politique est loin d’être close. Quelques heures plus tard, la dirigeante du Rassemblement national annonçait un pourvoi en cassation, ouvrant un nouveau feuilleton dont chaque rebondissement pourrait compter dans la course à l’Élysée.
Marine Le Pen a annoncé être candidate à l’élection présidentielle de 2027 quelques heures après son procès en appel. (Archives Magcentre)
Sur le fond, les juges ne laissent aucune ambiguïté. Ils évoquent des détournements de fonds commis « sur plus de 11 années », un préjudice de « 2,8 millions d’euros » et rappellent que ces faits ont été commis par des élus « dont il est attendu une probité totale ». Le constat est sévère, la condamnation aussi : trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, et 100 000 euros d’amende. La véritable surprise est venue de la peine d’inéligibilité. Réduite à 45 mois, dont 30 avec sursis, elle est désormais considérée comme purgée grâce aux 15 mois déjà exécutés depuis le 31 mars 2025. Marine Le Pen reste donc éligible et peut, en droit, briguer l’Élysée en 2027.
Pourquoi la cour a réduit l’inéligibilité
Mais alors pourquoi cette réduction ? La cour répond elle-même dans un communiqué particulièrement argumenté. Elle explique devoir apprécier « la proportionnalité de la sanction » au regard du droit d’éligibilité, auquel sont rattachées « la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur ». Les magistrats ajoutent que la période d’inéligibilité déjà exécutée « a d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité » et qu’en faire abstraction porterait atteinte à « la liberté des candidatures, condition essentielle à une expression démocratique du suffrage universel ». Un raisonnement loin d’être anodin puisque quelques jours plus tôt, Marine Le Pen affirmait qu’une condamnation susceptible de l’empêcher de se présenter viendrait « contrecarrer le fonctionnement démocratique de notre pays et l’avis des Français ». Une formule largement perçue comme une mise en cause de l’indépendance de la justice. Ironie de la situation, c’est la cour qui justifie précisément sa décision en invoquant la protection… de la liberté des candidatures.
Un équilibre déjà remis en question
Cet équilibre n’aura pourtant vécu que quelques heures. Invitée du journal de 20 heures de TF1, Marine Le Pen annonce un pourvoi en cassation avant d’officialiser sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. La leader du RN justifie ce recours par son « désaccord » avec l’arrêt de la cour d’appel, estimant que « deux juridictions peuvent commettre une erreur ». Si ce recours ne conduit pas à un nouveau procès sur les faits, il permettra de contester l’application du droit par les juges d’appel.
Mais ce pourvoi ressemble aussi à un pari. Marine Le Pen entendant avant tout mener campagne « sans bracelet électronique », alors qu’elle avait auparavant écarté cette hypothèse. Si elle affirme se pourvoir en cassation pour « défendre son innocence », ce recours suspend surtout l’exécution de sa peine de surveillance électronique dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. Il ouvre ainsi une nouvelle séquence où le temps judiciaire pourrait peser autant que le fond de la décision.
La cour d’appel pensait avoir refermé le débat sur l’inéligibilité en conciliant l’exigence de sanction et le respect de la liberté des candidatures. Mais le pourvoi en cassation change déjà la nature du débat. La décision de justice ne concerne plus seulement les faits passés. Elle pose désormais la question de son exécution concrète et de ses effets sur la présidentielle de 2027. Car dans cette affaire, chaque décision judiciaire devient aussitôt un argument de campagne.
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