Par ces temps troublés où l’arrestation et le placement en garde à vue de mineurs semblent être l’une des activités préférées des fonctionnaires de police, il est important de rappeler les règles de la justice en fonction de l’âge de l’enfant ou de l’adolescent.
Les mesures selon l’âge
- Moins de 10 ans : aucune mesure d’enfermement n’est possible ; le mineur est immédiatement remis à ses parents ou à ses responsables légaux.
- De 10 à 13 ans : il s’agit d’une retenue exceptionnelle, possible uniquement pour un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans de prison, avec l’accord d’un magistrat. La durée maximale est de 12 heures, prolongeable une fois de 12 heures avec une présentation préalable à un magistrat.
- De 13 à 16 ans : le mineur peut être placé en garde à vue s’il est soupçonné d’une infraction punie d’une peine de prison. La durée maximale est de 24 heures, prolongeable de 24 heures supplémentaires sous conditions.
- 16 ans et plus : le régime appliqué est pour l’essentiel identique à celui des majeurs (24h, prolongeable 24h, et encore 24h en cas de bande organisée).
Les droits du mineur
- Un mineur a le droit absolu de garder le silence lors de son arrestation, de sa retenue ou de sa garde à vue. Ce qui est souvent préférable.
- La présence d’un avocat est obligatoire : l’assistance d’un avocat (choisi ou commis d’office) est obligatoire dès le début de la mesure. Tout jeune manifestant devrait avoir sur lui le numéro de téléphone d’un avocat.
- Information des parents ou d’un tiers choisi par le mineur : les représentants légaux doivent être informés le plus rapidement possible (sauf décision contraire du magistrat pour les besoins de l’enquête).
- Un examen médical est obligatoire pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour les 16 ans et plus, cette consultation est obligatoire à la demande du mineur lui-même, d’un de ses parents ou de l’avocat.
- Les auditions et interrogatoires d’un mineur doivent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel obligatoire car aucune condamnation ne peut reposer uniquement sur ses dires.
L’acronyme mnémotechnique est AMIS : Avocat – Médecin – Information des proches – Silence