« Protéger les salariés tout en permettant aux entreprises d’affronter la révolution numérique et l’irrésistible mondialisation des échanges ». Robert Badinter résume ainsi en introduction à son propos la ligne adoptée par la commission qu’il a présidée en compagnie de huit juristes spécialistes du droit du travail.
Leur travail a conduit à un rapport que l’ancien garde des sceaux a remis à Manuel Valls qui le lui avait été commandé et qui dégage les « principes essentiels » sur lequel s’appuiera le nouveau code du travail dont la refonte est prévue d’ici 2017.
Les préconisations qu’il contient, en particulier celles qui sont consacrées au temps de travail étaient très attendues. Ceux qui rêvaient d’un coup de barre à gauche ou, à l’inverse, d’une dérégulation totale en sont pour leurs frais. La réflexion du comité Badinter aboutit à une sorte de voie moyenne.
Pendant un peu plus de deux mois, le groupe Badinter a recensé et étudié tous les textes régulant le monde du travail. L’ex-garde des sceaux avait préparé le travail avec un livre, « Le Travail et la Loi » (Fayard, 2015), coécrit avec Antoine Lyon-Caen, spécialiste du droit du travail et directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Les deux auteurs s’y sont employés à « extraire du droit actuel ses lignes directrices afin de rétablir la clarté et de faciliter ainsi l’embauche ». Plusieurs syndicats dont la CGT et de nombreux avocats ont critiqué l’ouvrage qui, selon eux, relaient les idées patronales. Des remarques qui semblent avoir porté leur fruit.
61 articles
Le rapport Badinter insiste sur la mission fondatrice du code du travail : il donne au salarié des protections qui contrebalancent sa situation de subordonné dépendant de employeur, tient au « respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail » .
Le comité a raisonné « à droit constant » en s’abstenant de « proposer de nouvelles propositions ». Mais, il ne s’est pas contenté de dresser un état de la situation. Il décline 61 articles qui sont autant de recommandations donnant des marges de manœuvre nouvelles pour intervenir dans la vie des entreprises.
Sans dire à combien il s’élève, le principe d’une « durée normale du travail » fixée par la loi et s’appliquant à tous est réaffirmé.Comme c’est le cas à l’heure actuelle avec par exemple, le forfait-jour « une durée différente » ce peut être, par exemple, le système du forfait-jour, qui permet de s’affranchir des 35 heures s’il y a accord de branche ou d’entreprise. Le comité se contente donc de rappeler une possibilité déjà accordée à l’employeur. Si celui-ci souhaite en bénéficier, il faut qu’un accord collectif soit conclu, dans les conditions fixées par la loi. Autrement dit, les branches et les entreprises ne pourront pas faire n’importe quoi si elles veulent déroger à la durée légale.
De plus, tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée une compensation »dont la nature n’est pas précisée, mais qui peut se traduire par un bonus salarial. Cette mention a son importance après les déclarations d’Emmanuel Macron, vendredi 22 janvier, au sommet de Davos en Suisse : le ministre de l’économie y a soutenu devant la presse l’idée qu’il fallait laisser aux partenaires sociaux la possibilité de réduire ou même de supprimer la majoration de rémunération pour les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale.
“favoriser la négociation collective”
L’une des recommandations les plus fortes du comité porte sur la liberté du salarié de « manifester ses convictions, y compris religieuses » Jusqu’à présent, le code du travail était resté muet sur ce sujet. Mais ce droit nouveau est très strictement encadré : des restrictions peuvent y être apportées au nom d’autres « droits fondamentaux ou du bon fonctionnement de l’entreprise.
Le premier ministre voit dans la réflexion conduite par le comité Badinter « une étape fondatrice de la République sociale que je défends. Elle contribuera à favoriser la négociation collective et l’adaptation des règles en fonction des besoins des entreprises ». Les 61 articles énoncés du rapport serviront de préambule au projet de loi porté par la ministre de l’emploi Myriam El Khomri. Ce texte, qui doit être présenté en conseil des ministres, le 9 mars, va réaménager les règles relatives au temps de travail.