Ce jeudi en milieu d’après-midi, arrivant au 99e congrès des maires de France en sachant qu’à un an de la présidentielle il était attendu avec au minimum un petit cadeau sonnant et trébuchant, le chef de l’État a commencé par sortir son carnet de chèques.
« J’ai voulu pour l’année qui est encore celle de mon mandat faire en sorte qu’au lieu de deux milliards en moins de dotations, il n’y en ait plus qu’un milliard pour le bloc communal », a déclaré le chef de l’État, applaudi par les uns et hué par quelques autres. C’était diminuer de moitié le manque à gagner des communes. « J’ai considéré, dans l’état actuel de nos finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer » a-t-il ajouté avant de reconnaître que « la situation des communes était tendue et même insupportable pour certaines d’entre elles ».
Pour beaucoup de maires c’était à peine mieux que rien : tous, très remontés contre la baisse des dotations de l’État, demandaient l’arrêt pur et simple des ponctions. Il y avait de la déception dans la salle et elle se manifestait dans les travées par des sifflements. « Vous auriez peut-être préféré que je reste à la situation antérieure ? », leur a répliqué un François Hollande sardonique avant d’annoncer la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement des communes « porté à 1,2 milliard » d’euros, soit 200 millions de plus qu’en 2016. Dans cette nouvelle enveloppe, « 600 millions seront consacrés aux priorités que l’État partage avec vous en matière d’investissements, transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments, et 600 millions pour les petite villes et la ruralité », a-t-il précisé.
Une loi spécifique pour la DGF
Le président de la République a par ailleurs annoncé « une loi spécifique » pour la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’État aux collectivités qui devait être intégrée à la loi de finances 2017. « Il ne s’agit pas de reporter trop loin, mais de bien faire et de faire juste », a-t-il expliqué, satisfaisant ainsi une autre revendication des maires. Au-delà de la seule baisse des dotations, c’est l’ensemble des relations financières des collectivités avec l’État qui est en jeu. Le débat devrait avoir lieu lors de la discussion de la loi sur la réforme de la DGF au Parlement.
« Nous n’avons pas tout obtenu, mais c’est tout de même un bol d’oxygène tout à fait utile pour les communes et les intercommunalités », reconnait André Laignel, maire socialiste d’Issoudun (Indre), vice -président de l’AMF et président du Comité des Finances locales. Même constat de la part de François Baroin, président LR de l’AMF, « c’est une bonne partie du chemin qui est accomplie, ce n’est pas tout le chemin », a-t-il dit laissant entendre qu’il n’est pas question de baisser la garde. L’AMF réunira ses instances le 30 juin pour faire « si nécessaire de nouvelles propositions et nous irons le plus loin possible pour obtenir gain de cause », a assuré Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (92) secrétaire général de l’AMF. Pour maintenir la pression, l’association, qui rassemble plus de 95% des maires de France, organisera en mars 2017 un « rassemblement exceptionnel » des élus auquel seront conviés tous les candidats à l’élection présidentielle, histoire de leur rappeler l’importance des maires et des élus locaux avant la présidentielle, les législatives de juin et les sénatoriales de septembre.
F.C.
Publié le 3 juin 2016