Annonces légales



AVIS DE CONSTITUTION

Optique Lanciaux

Forme : SASU Dénomination : Optique Lanciaux Siège : 38 Domaine Des Templiers 45340 NIBELLE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ORLEANS Capital : mille euros (1.000,00 ) Objet : L’exercice du métier d’opticien-lunetier, soit notamment mais non-exclusivement la délivrance de montures, verres ophtalmiques et lentilles de contact, de matériels de basse-vision, ergonomie et sécurité, ainsi que tous les accessoires et consommables afférents ; Toutes opérations concourant à la délivrance de ces produits et services, y compris à domicile ou en itinérance ; La conception et mise en uvre de toutes expérimentations, tests, mesures et contrôles requis par les activités citées dans les présents statuts ; La conception, organisation et prestation d’actions de sensibilisation, de conseil, d’orientation, d’accompagnement, d’étude, de prévention ou d’évaluation en matière de santé visuelle, d’ergonomie et de sécurité ; La conception, organisation et dispense d’interventions pédagogiques dans les domaines des sciences, techniques et technologies de l’optique et de la santé visuelle ; La rédaction, édition et diffusion de contenus pédagogiques, scientifiques ou techniques dans tous les domaines précités ; La conception, organisation et dispense de formations non continues et non certifiantes, à destination des professionnels, dans tous les domaines précités. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidente : Madame Orianne Lanciaux demeurant 38 Domaine Des Templiers 45340 NIBELLE

Annonce parue le 12/12/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD


MVJC

Aux termes d’un acte SSP en date à ORLEANS (45) du 02/12/2025, il a été constitué une société par actions simplifiée, dénommée « MVJC » dont le siège est à ORLEANS (45) 1 Rue de l’Immobilière, capital de 171 600 €, objet «l’activité de gestion de portefeuilles de titres de sociétés, l’achat, la vente et la détention, sous quelque forme que ce soit, de tous titres sociaux, l’activité de société holding animatrice par la définition, la mise en œuvre, la conduite et le contrôle du respect de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles elle exerce une influence notable, en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, l’acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; l’exercice de tous mandats sociaux, la prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus, et notamment toutes prestations de management, commerciales, administratives, juridiques, comptables, financières, opérationnelles ou autres», durée de 99 ans. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Toute cession est soumise à l’agrément de l’assemblée. Président M. Maxime ASSELIN dt à ORLEANS (45) 1 Rue de l’Immobilière. Immatriculation de la société au RCS d’ORLEANS. Pour avis – Le président

Annonce parue le 03/12/2025



Suivant acte SSP du 17/11/2025 avec effet au 17/11/2025, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT d’ARRAS, le 26/11/2025 – Dossier 2025 00026326 – référence 6204P01 2025 A 01465, la société BODYCOTE, SAS au capital de 32 725 924 , dont le siège social est à SAINT-PRIEST (69800) – 6, allée Irène Joliot-Curie, Parc Mail, Bâtiment A, immatriculée sous le n° 696 780 428 RCS LYON, a apporté à la société Methal, SAS au capital de 1 , dont le siège social est à SAINT-PRIEST (69800) – 6, allée Irène Joliot-Curie, Parc Mail, Bâtiment A, immatriculée sous le n° 991 882 382 RCS LYON, le fonds de commerce de traitement thermique pour les industries générales et le marché automobile exploité aux adresses suivantes : 99, avenue Roger Dumoulin – 80080 AMIENS ; 7, rue des Germines – 45190 BEAUGENCY ; Route d’Envermeu – 76510 SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT ; 44, rue Jacquard – 77400 LAGNY-SUR-MARNE ; ZA Chez Cotte – 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL ; Le Champ Dur (lieudit), ZA Le César – 18570 LE SUBDRAY ; Rue Frédéric et Irène Joliot-Curie, Le Port Angot – 76410 SAINT-AUBIN ; 134, boulevard Sud, PA Artois Flandres – 62138 BILLY-BERCLAU ; 171, avenue de Sofia – 62138 BILLY-BERCLAU ; Rue Maximilien Vox – 14110 CONDE-EN-NORMANDIE ; ainsi que les biens et droits immobiliers relatifs auxdites adresses. En rémunération de cet apport, évalué à 22 000 000 , sont attribuées à la société BODYCOTE 22 000 000 d’actions ordinaires nouvelles de 0,10 de valeur nominale dans le capital de la société Methal, à titre d’augmentation de capital. Capital social de la société Methal : ancienne mention : 1 ; nouvelle mention : 2 200 001 . Entrée en jouissance : le 17/11/2025. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce du siège du fonds apporté étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Pour avis.

Annonce parue le 01/12/2025


APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT CONCURRENT SUITE A LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES ET EN TOITURE

Nom de la personne publique contractante :
 
COMMUNE D’AMILLY
3, rue de la Mairie
45200 AMILLY
Représentée par Monsieur le Maire, M. Gérard DUPATY
Tél : 02 38 93 86 14
Courriel : stat.pa@amilly45.fr

Procédure : Avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122–1–4 du code général de la propriété des personnes publiques).
Objet du présent avis :
Conformément à l’article L.2122–1–4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers intéressés le fait que la Commune d’Amilly, dans le Loiret, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal pour l’exercice d’une activité économique au sens du code général de la propriété de la personne publique (CG3P, art. L.2122–1–1), à savoir l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque permettant de produire une électricité renouvelable.
Avec cette centrale, l’idée est d’orienter la mise à disposition des propriétés publiques vers un projet profitable aux habitants de la collectivité.
La commune d’Amilly est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure notamment où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné.
La commune d’Amilly publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.
Dans le cas contraire, sera sélectionnée la proposition la plus satisfaisante.
Caractéristiques principales du projet :
Le projet vise à installer et exploiter des centrales photovoltaïques en ombrières de parking, couverture de boulodrome et toitures entièrement pré-équipées en vue de la production d’électricité.
Description des lieux concernés :
La commune d’Amilly a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de centrales solaires sur les sites suivants pour une durée de 30 ans :
1) Boulodrome, 490 Rue de la Fontaine, 45200 Amilly, coordonnées GPS 47.97560741475616, 2.780955030484833, Parcelle 000 / AS / 0439. Projet d’installation de deux ombrières d’une surface de 1852 m². Puissance globale de la centrale : 412 kWc.
2) Espace Jean Vilar, 264 Rue de la Mère Dieu, 45200 Amilly, coordonnées GPS 47.979555090335964, 2.7563835556836405, Parcelle 000 / BK / 427 Projet d’installation de trois ombrières d’une surface de 2241 m². Puissance globale de la centrale : 501 kWc.
3) Service Technique, 672 Rue Saint-Gabriel, 45200 Amilly, coordonnées GPS 47.97051856613457, 2.786681800771087, Parcelle 000 / AT / 0493. Projet d’installation de deux ombrières d’une surface de 905 m². Puissance globale de la centrale : 202 kWc.
4) Tribune stade, 490 Rue de la Fontaine, 45200 Amilly, coordonnées GPS 47.97674142768001, 2.7807628543359373, Parcelle 000 / AS / 0439. Projet d’installation d’une couverture d’une surface de 445 m². Puissance globale de la centrale : 99 kWc.
Caractéristiques principales de la future convention :
En application des articles L.2122–2 et L.2122–3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122–2 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Elle sera constitutive de droits réels dans les conditions prévues aux articles L1311–5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Modalités de présentation des intérêts concurrents :
Tout porteur de projet concurrent intéressé par l’occupation de tout ou partie des lieux susvisés, devra se manifester auprès de la commune d’Amilly en contactant les Services Techniques, par courriel à : stat.pa@amilly45.fr avec pour objet : « Appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de l’occupation temporaire du domaine public et privé communal pour l’installation de centrales photovoltaïques ». Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
Documents à produire dans la réponse :
- Présentation du projet (offre financière, planning prévisionnel de réalisation)
- Présentation de la société répondant aux références équivalentes au présent projet
- Dossier technique
- Modèle de COT
Critères d’attribution :
Dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122–1–1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les critères sont les suivants, sur la base de la fourniture d’une note méthodologique fournie par les candidats, notés sur un total de 100 points :
- Présentation et moyens du candidat (chiffres clés, actionnariat, modèles de financement, moyens humains et techniques) 25 points
- Expérience professionnelle du candidat et références de projets similaires 25 points
- Expertise technique, qualité/efficacité de la solution proposée 15 points
- Modalités de gestion et de préparation de la mise en œuvre opérationnelle 10 points
- Conditions financières de revente de l’électricité et de redevance fixe proposées dans la COT 10 points
- Dimension écologique du projet (empreinte carbone, traitement des eaux de pluie, recyclage, …) 10 points
- Dimension citoyenne du projet (communication, sensibilisation) 5 points
Date limite de manifestation des intérêts concurrents :
Date limite de remise de la manifestation d’intérêt concurrent : 2 Janvier 2026 – 12h00.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Analyse des candidatures :
La Commune d’Amilly analysera les offres et les classera au vu des dossiers remis par rapport aux critères susmentionnés. Seules les candidatures conformes et recevables seront examinées.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception, la Commune d’Amilly pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée.

Annonce parue le 27/11/2025