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ORVA MONTARGIS
Avocats au Barreau de Montargis
5 rue Louis Lacroix - 45200 MONTARGIS
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AVIS DE FUSION
ADIS / LEPEIL
La société ADIS SAS au capital de 1 200 000 euros, Siège social sis 1094 avenue d’Antibes 45200 AMILLY immatriculée 330 066 531 RCS ORLEANS, a établi en date du 21/03/2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société SARL LEPEIL, absorbée, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 1094 avenue d’Antibes 45200 AMILLY, immatriculée 438 203 796 RCS ORLEANS.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 27/03/2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui est devenue définitive le 27/04/2025. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/02/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/02/2025 jusqu’au 24/04/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ADIS et considérées comme accomplies par la société ADIS depuis le 01/02/2025.
La société ADIS étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société SARL LEPEIL depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société ADIS, la société SARL LEPEIL s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le boni de fusion s’élève à 8 124 239 euros.
Pour avis
Le Conseil de Parrainage
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 27/03/2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui est devenue définitive le 27/04/2025. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/02/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/02/2025 jusqu’au 24/04/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ADIS et considérées comme accomplies par la société ADIS depuis le 01/02/2025.
La société ADIS étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société SARL LEPEIL depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société ADIS, la société SARL LEPEIL s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le boni de fusion s’élève à 8 124 239 euros.
Pour avis
Le Conseil de Parrainage
Annonce parue le 22/05/2025