François Hollande lors de ses voeux aux armées à Olivet (Loiret).
Mercredi soir, le Président de la République avait convié les parlementaires à l’Elysées pour y échanger les voeux traditionnels.Pour 2013, dans son discours d’accueil, il leur réservait une annonce, plutôt une confirmation. “J’ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local quelle que soit la taille de la collectivité. Cette réforme entrera en vigueur, si le parlement en décide, durant le quinquennat“.Le chef de l’Etat est resté évasif sur le calendrier mais le projet devrait être présenté au conseil des Ministres fin février ou début mars. Un bouleversement progressif des différents modes de scrutin se prépare.
Chantier à haut risque
Ce projet de modification en profondeur de nos moeurs politiques est une des soixante propositions du programme proposé aux Français par le candidat Hollande. Tant à droite qu’à gauche, de nombreux députés et sénateurs, à commencer par François Rebsamen, président du groupe sénatorial socialiste et maire de Dijon, se sont depuis plusieurs mois déclarés hostiles à cette mesure. La plupart des membres duPRG (Parti Radical de Gauche) sont sur la même ligne.
François Patriat, PS, sénateur et président de la Région Bourgogne, est plus direct: ” La gauche s’est construite sur une forme de cumul des mandats et se tirerait une balle dans le pied“, à un an des municipales qui ne seront pas sans risque pour la majorité. A l’Assemblée aussi des protestations s’élèvent. Les cumulards ne sont pas tous résignés.Les 577 députés comptent en leur sein 243 maires, 11 présidents de conseil général, 4 présidents de conseil régional. Dans les 348 sénateurs, on rencontre 127 maires, 35 présidents de conseil général, 4 président de conseil régional.
Harlem Désir à Ingré (Loiret ). Archives
Cependant Harlem Désir, le premier secrétaire du PS,lors de ses voeux à la presse, a insisté sur la nécessité d’adopter cette loi “qui devra être appliquée dès 2014. Je ne ménagerai aucun effort pour que ce soit bien la date qui figure dans le projet de loi”, car il existe une attente “très forte” des Français.
Réforme des scrutins locaux
Déjà le grand chambardement électoral est commencé. En effet,le Sénat examine un projet de loi visant à modifier l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires
Première transformation importante, dans chaque canton dont le nombre sera divisé par deux et dont le périmètre doublera un binôme de candidats de sexe différent , ce qui assurera la parité, sera élu au poste de conseillers départementaux.
La deuxième transformation concerne les élections municipales pour les petites communes. Elle prévoit l’abaissement à 1 000 habitants au lieu de 3 500 jusqu’à présent du seuil où un scrutin de liste est requis.
Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois au Sénat.
La troisième établit l’élection des délégués communautaires au suffrage universel par fléchage au moment de l’élection municipale. Les électeurs , se prononceront du même coup pour les candidats appelés à siéger à la communauté de commune. Jusqu’ici ils étaient désignés au sein des conseils municipaux. Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois, s’est réjoui de” ce nouveau pas en avant. La Révolution Française avait instauré le principe selon lequel les élus peuvent lever les impôts du peuple et décider des dépenses publiques. Il sera donc important que lors du vote il y ait une grande clarté et une grande lisibilité sur les listes“. pour lesquelles on peut voter.
Françoise Cariès