Le Cher va expérimenter la Cour Criminelle

Le Cher est l’un des sept départements qui vont expérimenter la cour criminelle. Une cour composée uniquement de cinq magistrats, sans jurys populaires, dont le rôle sera de juger des crimes pour des peines encourues de 10 à 20 ans, essentiellement des affaires de viols, de vols à main armée ou de proxénétisme.
 
 
Cette mesure, qui fait partie de la réforme de la justice a pour objectif de désengorger les cours d’assises et de raccourcir les délais de jugement. Il s’agit aussi d’empêcher que des crimes soient requalifiés en délits, là aussi pour aller plus vite.
 
SD
 

Commentaires

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  1. Supprimer les jurés d Assises? Dommage de ” faire taire ” la voix du peuple souvent plus sage que ceux réputés tels! Cela exclut surtout un problème sociétal sensible : le viol. Si la ” formule” ( l experience) était étendue ne faudrait il pas prévoir pour le viol des peines supérieures à 20 ans ( c est un crime odieux) pour le laisser dans le champ des Assisses “traditionnelles “.

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