Guillaume Peltier propose une loi contre la fraude fiscale et sociale

Guillaume Peltier, député de Loir-et-Cher, vice-président délégué des Républicains et président du groupe LR-UDI au conseil régional du Centre vient de déposer une proposition de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociale. Face à la crise économique écrit-il “ si le Gouvernement souhaite demander aux Français de faire des efforts pour redresser les finances publiques, ceux-ci devront impérativement être équitablement répartis entre les citoyens.Cette exigence est au cœur de notre pacte républicain. Pourtant, ce dernier se fissure face aux phénomènes conjugués des fraudes fiscale et sociale“. Il entend à ce niveau dépasser les vieux clivages gauche droite : ”

Face à ces fraudes dont le montant approcherait les 100 milliards d’euros Guillaume Peltier propose plusieurs mesures : doublement des amendes prévues, interdiction aux fraudeurs fiscaux de bénéficier de crédits d’impôts sur le revenu pendant 5 ans, suppression pour les fraudeurs sociaux récidivistes d’allocations sociales pendant 5 ans, remplacement de la carte d’assurance maladie actuelle par une carte d’assurance maladie biométrique sécurisée pour empêcher les fausses cartes.

 
 

Commentaires

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  1. Il est des sujets politiques comme des marronniers dans le domaine journalistique …..

    La lutte contre la Fraude Fiscale en est assurément un parfait exemple,

    Tout le monde en parle, le sujet revient régulièrement, personne n’en connait vraiment le périmètre, mais chaque candidat veut SA LOI CONTRE LES FRAUDEURS……

    Dernier avatar en date, Guillaume Pelletier, Vice Président LR, toujours à l’affut d’une communication facile, milieu de cordée, en chasse ouverte pour les Présidentielles, toujours très droitier et de plus en plus démago.

    Un gloubiboulga informe qui mélange pêle-même les fraudes sociales (celles aux minimas sociaux bien entendu), la fraude à l’impôt sur le revenu, les fraudes à l’IS, celles à la TVA….. avec des chiffres que même la Cour des Comptes très récemment s’est dite incapable de confirmer…. (Rapport remis au Premier Ministre le 2/12/2019)

    Alors, juste histoire de dégonfler une baudruche populiste qui fleure bon le poujadisme ou le boulangisme, une définition de la Fraude s’impose……. Le schéma ci dessous (rapport de la Cour des Comptes) est clair !

    Et donc, si j’en crois cette même Cour des Comptes : 15 milliards pour la TVA, 8.5 pour la fraude sociale…… il y a encore loin jusqu’au 100 milliards annoncés.

    Une seule et vraie question : comment contrecarrer le binôme optimisation/évasion – légal mais moralement plus que discutable- et, en même temps, récupérer les fonds irrégulièrement soustraits à l’impôt.

    Pour le second point, la retenue à la source devrait limiter les fraudes (sociales et fiscales), de même que la professionnalisation des services de Bercy.

    Pour le premier point en revanche, les décisions relèvent :

    au plan national d’une remise à plat du millefeuille fiscal (niches, exonérations, exemptions, crédits impôts divers et très variés et très inventifs)

    et

    au plan européen d’une harmonisation des taux : TVA et IS principalement sans oublier la taxe GAFA et les taxes des opérations des plateformes (Air B&B) domiciliées dans les paradis fiscaux.

    Moralité : Guillaume Pelletier fait de la politique à la papa, voire grand-papa, à bon compte, pour faire le buzz et à peu de frais pour un sujet important mais qui au lieu de faire consensus et de proposer de vraies solutions, stigmatisera encore et toujours.

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